Syndicat national Unsa pôle emploi

06/01: DES AVANCEES POUR LE PERSONNEL

Vous trouverez ci dessous le communique commun CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA suite à la séance de négociation du 6 janvier 2009:

Téléchargement Communiqué CFDT CFTC CGC UNSA 7 janvier 2009

Compte tenu des avancées obtenues, le préavis de grève du 8 janvier est levé.

LES INFOS DE FIN DECEMBRE

Lire notre newsletter de fin décembre:

Téléchargement Newsletter fin décembre

19/12/2008: CREATION DE POLE EMPLOI

 

La premiere réunion du CA a eu lieu ce matin et a acté la création de Pôle Emploi et le transfert du personnel de l'ANPE et des Assedic dans ce nouvel opérateur. L'ANPE et les ASSEDIC cessent officiellement d'exister ce jour. La nouvelle offre de services sera mise en oeuvre à compter de début  janvier 2009.

Lire l'article du quotidien "Le Monde" du 19/12/08:

Téléchargement Pole emploi-le monde- 19-12-08l

 

23/12/08: L'UNSA SIGNE DEUX ACCORDS

         

L'UNSA a validé, avec d'autres organisations syndicales, deux accords transitoires (Accord RH du 23/12/08 et Accord IRP transitoires du 22/12/08) que vous pouvez consulter ci-dessous.

Lire le communique commun CFDT, CFE-CGC Anpe, CFTC et UNSA: Téléchargement 22 déc-tract commun 4 OS

Consulter l'Accord RH du 23/12/2008:

Téléchargement Accord GRH 2009 du 23 decembre 2008 V1

Annexes de l'accord GRH:

Téléchargement 5f208_Bareme Indemnites km

Téléchargement Rembsmt frais repas

Téléchargement Annexe tableaux

Consulter l'Accord  IRP transitoires:

Téléchargement Accord irp transitoires 22-12-08

 

 

19/12/2008: Mort annoncée de l'ANPE

    

 Le 19/12/2008, l'ANPE et les Assedic cesseront d'exister et l'ensemble du personnel sera transféré dans Pôle Emploi.

En savoir plus: Téléchargement Mort-de-l anpe

Le CE de l'UNEDIC demande le report du C.A. du 19/12/2008.

Lire la dépêche AFP: Téléchargement Afp-16-12-08

POLE EMPLOI SERA CREE VENDREDI 19/12/08

La réunion fondatrice du conseil d'administration de Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, qui a été annulée lundi, se tiendra finalement vendredi, a annoncé le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Lire les dépêches AFP:

Téléchargement Depeches-afp-15-12-08

 

PREAVIS DE GREVE POUR LE 08/01/2009

L'ensemble des organisations syndicales de l'ANPE et de l'Assurance Chômage appellent à la grève pour le jeudi 8 Janvier 2009.

Face à l’attitude de la DG,  nous décidons d’accentuer la pression sur la direction en déposant un préavis de grève le 8 janvier 2009.

La DG doit répondre aux attentes et aux exigences des personnels pour :

-         la revalorisation salariale immédiate

-         l’amélioration immédiate des conditions de travail

-         l’augmentation des effectifs en urgence

 

La négociation du contenu de l’accord RH Transitoire constituera un premier test sur les intentions et les réponses de la direction.  

CCPN DU 09/12/08 SUR LA FUSION

 Le CCPN du 09/12/2008 était consulté pour recueil d'avis sur les modalités de transfert du personnel de l'ANPE au sein de Pôle Emploi. Dans une déclaration commune, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et UNSA de l'ANPE expliquent leur vote négatif . Cette explication de vote, est un texte de compromis entre nos 3 O.S.,marquant notre désaccord profond avec les méthodes utilisées pour réaliser cette fusion et indiquant notre volonté de prendre date pour l'avenir.   LIRE LA DECLARATION  CCPN  : Téléchargement Avis CCPN 9 dec 08  

LE CA créant Pole Emploi est annulé

 Le gouvernement a annulé lundi la tenue du conseil d'administration fondateur de Pôle Emploi, nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Assedic, qui devait se tenir à 17H00, après des recours déposés en justice par les instances du personnel, selon des sources concordantes.

LIRE LA DEPECHE AFP:

Téléchargement Afp-15-12-08 matin

LES INFOS SUR LA MUTUELLE

MUTUELLE QUESTIONS/REPONSES:

Téléchargement Mutuelle QUESTIONS REPONSES

Nouveaux tarifs  Mutuelle décidés par la DG:

Téléchargement Nouveaux tarifs mutuelle  

 

Lire la lettre ouverte de l'UNSA-ANPE  à Christian Charpy, DG de l'ANPE:

Téléchargement Mutuelle-Lettre Ouverte DG

Retrouvez ci dessous les informations sur la nouvelle mutuelle: 

 Téléchargement NOUVELLE MUTUELLE

Suite à de nombreuses réactions de collégues, l'UNSA-ANPE  apporte des precisions sur la mutuelle: Téléchargement Mutuelle Mise au Point

INFOS ADASA

  Lire le compte rendu de la derniére A.G. de l'ADASA:

Téléchargement AGE ADASA 12-08

CREATION RETARDEE DE POLE EMPLOI ?

Une décision de justice rendue lundi  15 décembre 2008 pourrait retarder la mise en place du Pôle emploi voulu par le gouvernement, menacée par une action en référé engagée par les salariés de l'Unedic.

 

LIRE LA DEPECHE AFP:

Téléchargement DEPECHE AFP 11-12-08

RENCONTRE DG-INTERSYNDICALE du 05/12/08

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite au mouvement social ANPE du lundi 01/12/08,  Christian Charpy a rencontré les organisations syndicales nationales et  il a fait des propositions ... Mais le compte n'y est vraiment pas!  Lire le compte rendu :

 Téléchargement CR RENCONTRE DG-OS 05-12-08

 

GREVE HISTORIQUE A L'ANPE

 Avec près de deux tiers des agents en grève (dont près de 50% de l’encadrement) et  plus de 400 agences locales fermées,  l’ANPE a connu, ce 1^er décembre 2008,  son mouvement social le plus important . 

 Une délégation de l’intersyndicale composée de représentants des 8 organisations syndicales de l’ANPE (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD et UNSA)  a été reçue cet après midi à Bercy par M. Fatome, Directeur de cabinet de M. Wauquiez.

 Monsieur Fatome a déclaré que les deux ministres (Mme Lagarde et M Wauquiez) suivent attentivement le dossier et souhaitent apporter via M. CHARPY des réponses au personnel. 

A cet effet,  une rencontre multilatérale entre Christian Charpy et l’intersyndicale aura lieu  vendredi 5 décembre 2008 à 9H

Pour l'UNSA-ANPE, le Directeur général doit apporter des réponses concrètes et positives aux revendications :

-         Revalorisation des salaires

-         Augmentation des effectifs afin des respecter les engagements ministériels du ratio de 30 à 60 D.E. / Conseiller.

-         Amélioration des conditions de travail.

A un mois de la création de Pôle Emploi, les tutelles et la Direction doivent comprendre que la Fusion ne pourra se faire qu’avec les agents !

 

LIRE NOTRE COMMUNIQUE DE PRESSE:

Téléchargement Communique de presse UNSA-ANPE

 

LA REVUE DE PRESSE DE LA GREVE:

Téléchargement REVUE DE PRESSE GREVE 01-12-08

 

Les chiffres provisoires de la grève (Source DG):

Téléchargement Chiffres provisoires du 1er décembre 2008

 

CCPN du 27/11/08: Communique intersyndical

CFE-CGC / SNAP / CFDT / CGT / UNSA / SNU / FO

Devant le refus du Directeur Général de modifier l'ordre du jour du CCPN de ce jour :

*  projet de décret modifiant le statut des personnels ANPE du 31 décembre 2003,

*  projet de décret sur la mutuelle,

nous refusons tous de siéger aujourd'hui.

En effet, le Directeur Général veut prendre en otage les organisations syndicales en exerçant un chantage en présentant dans la même foulée ces deux projets de décrets.

En siégeant sur l'un, la Direction veut nous obliger à siéger sur l'autre.

De toute façon, le contrôleur général économique et financier a autorisé le marché sur la mutuelle (voir la Une d'Alice), ce qui implique qu'il n'y a pas d'urgence à céder aux injonctions du Directeur Général.

Toutes les organisations syndicales refusent de céder au chantage du Directeur Général, qui veut passer en force sur un texte remettant en cause très profondément et dans la durée les droits et garanties statutaires de tous les agents publics.

Plus que jamais, soyons nombreux en grève le Lundi 1^er décembre.

GREVE ANPE: LES RAISONS DE LA COLERE

 LE 1ER DECEMBRE, TOUTES ET  TOUS EN GREVE !!

LES RAISONS DE CETTE COLERE :

Téléchargement Raisons de la colère 2

SPECIAL ENCADREMENT:

Téléchargement SYNDI...CADRES SPECIAL GREVE 01-12-08

MANIFESTATION A PARIS LE 01/12/2008 DE BASTILLE A BERCY : RDV A 13H30 PLACE DE LA BASTILLE (Angle Rue du Faubourg Saint Antoine) 

INFOS SUR LA GREVE DU 1ER DECEMBRE

Dans le cadre du mouvement social ANPE du 1er décembre, l'intersyndicale nationale organise une conférence de presse le 27/11/08: 

Téléchargement Communique de presse    

Une demande de RDV, pour le 01/12/08, a eté faite à Mme Lagarde et M Wauquiez:

Téléchargement Demande de RV Ministère

Suite à de nombreuses questions de collégues, vous trouverez  ci-dessous le lien vers les textes réglementaires régissant le droit de grève à l'ANPE ( Acces possible à l'intranet que depuis un poste en agence):

 http://alice.anpe.fr/rhenligne/site/html/cadre_reg/referentiel/text/602/60220201.htm

A RETENIR:  Le préavis de grève n'étant déposé que pour la seule journée du 01/12, c'est une retenue sur salaire de 1/30ème qui sera opérée sur les paies, et non pas 3 jours comme une rumeur persistante le prétend !  De plus, il n'y a aucun délai de prévenance à respecter pour se déclarer gréviste auprès de votre Dale/Chef de service. Vous pouvez téléphoner le matin-même pour signaler que vous êtes en grève.

 

Les vrais intentions de la DG...

 Prétextant un toilettage du decret statutaire de 2003 régissant les agents publics ANPE pour le mettre en conformité avec la loi du 13/02/08, la D.G. convoque un CCPN exceptionnel le 27/11/2008 pour passer en force son nouveau projet de décret statutaire modifiant  tant sur le fond que sur la forme les garanties collectives et individuelles de notre statut public.  Une raison de plus pour faire grève le 01/12/08 !  Pour en savoir plus, lire notre tract:  Téléchargement raisons_de_la_colere_1.pdf

VOUS ETES CADRE, LIRE NOTRE LETTRE de l'ENCADREMENT:

 http://www.unsa-anpe.fr/unsaanpe/encadrement/

INP: Echec de la séance de négociation

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL du 18/11/08 

CFDT – CFE-CGC - CFTC - CGT – FSU – FO – UNSA

 

Les 7 organisations syndicales ont été invitées à participer à une réunion de négociation avec le représentant du délégué général de l’institution nationale provisoire le 18 novembre, dans le cadre d’un calendrier serré.

Les sujets sont d’importance, et méritent toute l’attention des représentants du personnel afin de défendre les intérêts des personnels actuels (ANPE et Assurance Chômage) et futurs (« Pôle Emploi ») :

-         les modalités de gestion du personnel dès le début 2009, incluant l’harmonisation des frais de repas et de déplacement, les modalités de gestion et d’intégration des CDD, le recrutement, la mobilité et la promotion ;

-         la représentation du personnel et le droit syndical.

Ces sujets conditionnent la vie professionnelle et les droits collectifs fondamentaux de l’ensemble des personnels issus de l’Assurance Chômage et de l’ANPE, ou recrutés dans « Pôle Emploi ».

Sont en jeu : le quotidien des personnels et le devenir des agents en situation de précarité.

Sont en perspective : la négociation de la future convention collective nationale et les élections des instances représentatives du personnel courant 2009.

Il est hors de question que ces négociations soient bâclées, se tiennent et se concluent sous tension : c’est l’ensemble des personnels qui va en pâtir.

A l’évidence, la garantie de la construction sur la base du « meilleur des deux statuts » serait gravement remise en cause.

Le 18 novembre, nous avons été réunis sans aucun document préalablement transmis malgré nos demandes répétées avant cette réunion, et alors que le délégué général s’était engagé à les fournir 8 jours avant chaque séance.

De ce fait, aucune négociation n’a pu s’engager.

C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales exige une nouvelle réunion de négociation, se déroulant dans le respect des personnels et de leurs représentants.

La Direction porte l’entière responsabilité de l’échec de cette séance et du retard pris dans les négociations, qui est préjudiciable à toutes et à tous. Le personnel et les media doivent en avoir largement connaissance.

 

POURQUOI LA GREVE LE 1er DECEMBRE ?

LIRE NOTRE DERNIER TRACT SUR LES RAISONS DE FAIRE GREVE LE 01/12/08:

Téléchargement pourquoi_la_greve.doc

 

TOUS EN GREVE LE 1er DECEMBRE 2008

Un préavis de gréve nationale pour le lundi 1er décembre  a été déposé vendredi dernier  par l'ensemble des 8 organisations syndicales nationales de l'ANPE:

Téléchargement preavis_de_greve.doc

Lors de la rencontre du lundi 17 novembre 2008, les réponses apportées par  Christian Charpy sur:

- les revalorisations salariales

- les conditions de travail

-  les effectifs

sont inacceptables et se résument à "CIrculez ,y'a rien !"

Devant le manque d'ouverture et de propositions concrètes du D.G., les 8 organisations syndicales nationales de l'ANPE appellent l'ensemble du personnel à faire grève le 1er décembre 2008.

Lire le communiqué intersyndical du 17/11/08:

Téléchargement intersyndicale_appel_greve_17_11_2008.doc 

VERS UNE MOBILISATION UNITAIRE ...

En préalable du CCPN de vendredi dernier, l'ensemble des 8 organisations syndicales ont fait lecture d'une déclaration commune au Directeur Général ainsi que d'une seconde déclaration intersyndicale sans FO, reprenant les termes de la premiére et y incluant un paragraphe sur l'exigence du maintien de nos instances dans Pôle Emploi :

Téléchargement declaration_intersyndicale_du_71108.doc 

Téléchargement declaration_intersyndicale_sans_fo.doc

Christian Charpy a pris acte de ces déclarations mais n'a apporté aucune réponse satisfaisante aux différents points des déclarations intersyndicales concernant les rémunérations, les conditions de travail (PST,...), les effectifs et les garanties sur le devenir de nos instances.

Seule décision délivrée, le 2 janvier 2009,  du fait que les salariés ex assedic ne travailleront pas et qu'il faudra effectuer d'importants travaux informatiques, les agents ex ANPE ne travailleront pas à l'exception des collégues des services informatiques. L'ouverture de Pôle Emploi se fera le 5 janvier 2009.

L'aprés midi, les débats ont repris et l'UNSA a insisté sur le fait d'ouvrir une négociation immédiate sur les salaires, le besoin que le DG communique à l'interne et apporte des réponses précises face aux inquiétudes grandissantes et le malaise de l'ensemble des agents. A force d'aller vite, il existe un décalage de plus en plus important entre les orientations arrêtees par la direction et leur mise en oeuvre sur le terrain à l'exemple des PST trés majoritairement rejetées par les collégues.

Pour répondre aux revendications exprimées par l'ensemble des O.S. nationales, le DG propose une réunion  multilatérale le 17 novembre prochain.

Aprés une courte interruption, la reponse apportée par les organisations syndicales est la suivante:

" Les 8 O.S. de l'ANPE:

1) Vous demandent de reporter le démarrage et le déploiement des PST nouvelle version "3949" à début décembre.

2) acceptent votre proposition de multilatérale sur "Salaires, effectifs et conditions de travail "et vous demandent de concrétiser par écrit vos propositions.

3)déposeront mercredi prochain un préavis de grève nationale sur la base de la déclaration commune lue ce jour. "

Le DG prend acte de cette réponse et demande, à son tour,  une interruption de séance. A la reprise de séance, il annonce accepter le report du démarrage et déploiement des PST au 1er décembre. 16H15, la séance est levée, le CCPN ne s'est pas ouvert.

L'UNSA-ANPE porte, depuis des mois, les revendications sur les salaires et les conditions de travail des personnels ANPE.

A défaut de réponses concrètes et satisfaisantes du DG le 17 novembre prochain, nous appellerons l'ensemble des collègues à une journée de grève en décembre dans le cadre d'un mouvement le plus unitaire possible.

Vos représentants UNSA-ANPE au CCPN:

Dominique Nugues et Jean-Cyril Le Goff

L'UNSA SIGNE L'ACCORD PREALABLE

Au terme de 4 mois de négociations, l’accord préalable est mis à la signature des organisations syndicales entre le 30 octobre et le 7 novembre 2008. Après consultation de ces instances fédérales, l’UNSA a signé cet accord ce jeudi 6 novembre 2008.

Texte de compromis, cet accord acte les engagements formulés par nos tutelles et notre direction. Il définit également le cadre, le champ et la méthode des négociations à venir.

LIRE LE COMMUNIQUE COMMUN UNSA ANPE-UNSA R.A.C.:

Téléchargement unsa_accord_prealable.pdf

Lire le texte de l'accord préalable:

Téléchargement accord_prealable_30_10_2008.pdf

MUTUELLE: LES INFOS A MI NOVEMBRE

Lors de nos précédentes newsletters, nous vous avions annoncé une communication complète sur la nouvelle mutuelle d’établissement  pour fin octobre.  Et pourtant, à mi novembre toujours rien. Que se passe-t-il ? Toutes les infos en cliquant sur le lien:

Téléchargement infos_mutuelle_mi_novembre_2008.doc 

Christian Charpy sur EUROPE 1

A défaut de communiquer en interne, Christian Charpy, Délégué général de Pôle Emploi, maitrise parfaitement la communication externe diligentée par l'Elysée.  L'opinion publique est rassurée, Pôle Emploi sera bien créé le 1er Janvier ! 

Pour voir la vidéo de l'interview de Christian CHARPY par Jean-Pierre ELKKABACH le 31/10/08 sur EUROPE 1, cliquez sur le lien suivant:  http://www.europe1.fr/Radio/Videos-podcast/Les-interviews-du-matin/Christian-Charpy

NOTRE NEWSLETTER DE FIN OCTOBRE

Vous trouverez ci-dessous notre Newsletter du 31 octobre 2008. Au sommaire: devenir des CDD, un point sur le logement social, le nouveau logo déja parodié, l'actualité des négos à l'INP, ....    Bonne lecture !

Téléchargement newsletter_unsaanpe_311008.pdf

POUR EN SAVOIR ENCORE PLUS:

Lire l'accord préalable finalisé:

Téléchargement accord_pralable_30_10_2008.pdf

Lire les deux déclarations intersyndicales de l'INP du 28/10/2008:

Téléchargement declaration_intersyndicale_inp_281008.doc

Téléchargement conditions_de_travail inp 281008.doc

UN NOUVEAU LOGO POUR POLE EMPLOI

LA MUSIQUE ADOUCIT LES MOEURS ...

Gabriella Cilmi - Sweet About Me
Vidéo envoyée par GabriellaCilmi

En cette période de morosité ambiante, de crise financière, de montée du chômage et de fusion à marche forcée, l'UNSA-ANPE vous propose 3 minutes d'intermede musical pour découvrir une jeune australienne pleine de talent "Gabrielle Cilmi". C'est sympa et ça redonne la pêche !

C.N.H.S.C.T. du 28/10/2008

Lire le compte rendu du CNHSCT du 28 octobre 2008:

Téléchargement cnhs_du_281008.pdf

OU EST PASSEE L'INTERSYNDICALE ?

Lire notre dernier tract:

Téléchargement ou_est_l intersyndicale.pdf 

ACCELERATION DE LA FUSION

En visite ce jour, 28/10/08, à Rethel, le Chef de l'Etat a détaillé son plan pour l'emploi. Il a aussi annoncé l'accéleration de la mise en oeuvre de la fusion:

Nicolas Sarkozy a affirmé aujourd'hui à Rethel (Ardennes) que "dès l'été prochain il ne doit plus exister en France que des guichets uniques" pour les demandeurs d'emploi et que "dès septembre prochain, l'entretien unique doit être généralisé". La réforme du service public de l'emploi, qui passe par la création du Pôle emploi née de la fusion ANPE-Assedic, étant "cruciale pour en finir avec la course d'obstacles si souvent associée à la recherche d'emploi, je souhaite qu'elle soit accélérée", a lancé le chef de l'Etat. (source AFP)

Lire la dépêche AFP sur les annonces présidentielles en faveur de l'emploi:

Téléchargement depeche_afp_281008.pdf

Cliquez sur le lien lien suivant pour voir la vidéo du discours:

http://www.dailymotion.com/relevance/search/EMPLOI%2BRETHEL/video/x77zd9_le-discours-de-sarkozy-sur-lemploi_news

A noter: le discours dure 51 minutes, la partie consacrée à Pôle Emploi (fusion ANPE-ASSEDIC) se trouve de la 23eme minute à la 32 eme.

FUSION: Quand l'Elysée s'en mêle...

Lire notre dernier tract sur le changement de cap voulu par le Chef de l'Etat et qu'il devrait confirmer mardi 28 octobre lors de son déplacement, à Rethel, consacré à la Fusion ANPE-ASSEDIC:

Téléchargement tract_changement_de_methode.pdf

LES NEWS du 21 octobre

Vous trouverez ci-dessous les derniéres news en date du 21/10/2008. Au sommaire: Extraits et réaction suite au Chat sur la fusion de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi. Et les bréves "Lu dans la presse ou vu sur le net".  Bonne lecture !     Téléchargement news_211008.doc 

NEWSLETTER UNSA-ANPE

Vous trouverez ci dessous notre Newsletter de mi-octobre. Au sommaire: Retour sur le CCPN du 13/10 et les négos du 14/10 sans oublier les bréves et les indiscrétions. Bonne lecture:

Téléchargement newsletter_unsa anpe_161008.pdf   

LIRE NOTRE DECLARATION AU CCPN DU 13/10/2008: 

Téléchargement ccpn_131008.pdf

FUSION: UN NOUVEAU NOM MAIS PAS DE LOGO

Confirmation: La nouvelle institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC est baptisée POLE EMPLOI. Le C.A. de l'INP, réuni ce 16 octobre au matin, a validé le nouveau nom mais retoqué la proposition de logo. Ce dernier devrait être dévoilé dans 8 à 10 jours et sera composé des couleurs nationales bleu, blanc et rouge.

Pour en savoir plus, lire la dépêche AFP du 16-10-2008 : Téléchargement pole_emploi afp 161008.pdf

Dés le 15 octobre, l'info avait "fuitée" dans le Canard Enchainé puis avait été reprise par le quotidien économique les Echos.

Lire la dépêche AFP du 15/10/2008:

Téléchargement depeche_afp151008.pdf 

Lire l'article des ECHOS du 15/10/2008:

Téléchargement les_echos_151008.pdf 

Quel avenir pour l'ADASA ?

Lire notre tract informatif suite à l'A.G. de fin septembre de l'ADASA:

Téléchargement adasa_octobre_2008.pdf

NEWSLETTER UNSA-ANPE

Lire notre newsletter de début octobre:

Téléchargement newsletter_unsa anpe_octobre_2008.pdf 

Consulter le décret sur l'organisation du SPE paru le 30/09/08 au J.O.:

Téléchargement decret_du_300908 spe.pdf 

Devenir des agents publics ANPE

Pour l’UNSA, la négociation sur les « conditions d’adaptation des textes actuellement en vigueur à l’ANPE applicables aux agents publics » devra poser le problème des salaires des agents ANPE, notamment le régime indemnitaire.

LIRE NOTRE TRACT INFORMATIF:

Téléchargement quelles_perspectives_pour_les_agents_publics_anpe.pdf

FUSION: PAROLES DE D.G.!

   Le mardi 30 septembre au matin, l'ensemble des sept délégations syndicales étaient invitées par Christian Charpy, Délégué général de l'Instance Nationale Provisoire, a un échange sur la future offre de service de la N.I.. Vous trouverez  dans le document ci-dessous une compilation des principales déclarations du D.G.:

Téléchargement reunion_INP_300908.pdf

C.N.H.S.C.T. du 30/09/2008

Lire le compte-rendu du CNHSCT du 30 septembre 2008:

Téléchargement cr_cnhsct_300908.doc

FUSION: CE QUE NOUS SAVONS A FIN SEPTEMBRE

  Suite au CCPN du 26 septembre dernier, dont l'ordre du jour était consacré à la Fusion, vous trouverez ci dessous une synthése de ce que nous savons à fin septembre sur ce dossier :

Téléchargement fusion_a_fin_septembre_2008.pdf

Pour aller plus loin:

Dossier de présentation des PST: 

Téléchargement ccpn_120908_pst_v3.ppt

Article du Monde du 26/09/2008:

Téléchargement le_monde_260908.pdf

Article des Echos du 29/09/2008:

Téléchargement les_echos290908.pdf

Projet Nouvelle offre de services:

Téléchargement note_offre_de_services_septembre_2008.pdf

DECLARATION UNSA-ANPE AU CCPN du 26/09/08

Déclaration de l'UNSA-ANPE en ouverture du CCPN consacré à la Fusion :

Téléchargement declaration_unsaanpe_ccpn_260908.pdf

UN PEU D'HUMOUR...

Retrouvez la blague qui fait "le buzz"sur le net:

Téléchargement un_peu_d humour.pdf

LES DERNIERES NEWS

- Négos du 16/09:  Elles ont porté sur le projet d'accord préalable (version 2). La methode: le texte est étudié, discuté et amendé article par article (tour de table avec expression de chaque délégation syndicale le souhaitant et  à son terme une réécriture est proposée par le DG).

L'essentiel des débats de la séance de mardi dernier a été consacré au préambule de l'accord.

Dans le préambule l'UNSA demandait que:  "Les parties signataires s’engagent à prendre en compte les valeurs des deux institutions, dans le respect des principes déontologiques du service public (convention 88 de l’OIT, article 9) et des engagements de Mme la Ministre de l’emploi."

Nous avons obtenu satisfaction:

"Les parties signataires s’engagent à prendre en compte les valeurs et les cultures des deux institutions et à leurs missions de service public et à ce que les dispositions de applicables aux personnels de garantissent l'égalité de traitement et la non-discrimination entre les différentes catégories personnel.

Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de l’article 9 de n° 88 notamment en matière d’indépendance à l’égard de tout changement de gouvernement, de stabilité de l’emploi et de protection à l’égard des influences extérieures, nécessaires à l’accomplissement de leur mission ainsi qu’à garantir les avantages individuels afférents à leur statut acquis par les salariés bénéficiaires de la convention collective de l’Assurance Chômage.

Les parties signataires conviennent que la future convention collective de la nouvelle institution sera construite à partir de la CCN des institutions de l’assurance chômage. Conformément aux engagements des pouvoirs publics, la future convention collective fixera les meilleures conditions conventionnelles telles qu’elles résulteront des acquis des statuts respectifs des deux catégories de personnels et de la négociation, dans des conditions qui permettent aux agents de de bénéficier des garanties et acquis des statuts antérieurs.

Elles actent que :

-  la création de la nouvelle institution ne devra entraîner aucune suppression d'effectifs,
- la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle institution ne pourra se traduire par des mobilités géographiques forcées."

Malgré des premiers signes d'avancées, l'UNSA reste vigilante et se battra pour que, lors de la prochaine seance de négociation du 30 septembre prochain, notre amendement "d'intégrer dans le champ de la négociation des accords transitoires les modalités d'examen des remunérations des personnels" soit inscrit dans l'article 3 de l'accord préalable. Comme nous le revendiquons depuis de nombreux mois, tant à notre tutelle qu'à la DG, la question salariale à l'ANPE ne peut plus attendre !  La problématique du pouvoir d'achat doit être traitée rapidement afin d'arriver à un accord applicable à la création de la N.I. prévue au 1er janvier 2009.

- Mutuelle d'établissement: Elle devrait être effective pour l'ensemble des agents ANPE (CDI et CDD) à partir du 1er janvier 2009. Les auditions des 6 prestataires, ayant été rétenus dans le cadre de l'appel d'offre de marché public, se termineront vendredi prochain. Le choix du pretataire retenu, tant pour le volet mutuelle maladie -chirurgie que pour le volet prévoyance, devrait être arrêté d'ici fin octobre.  Pour rappel, la prise en charge de l'employeur sur la cotisation de l'agent sur la partie mutuelle maladie chirurgie sera de 60% et de 50% sur la partie prévoyance. Nous aurons l'occasion de revenir prochainement en détail sur ce dossier.

- Christine Lagarde a confirmé que la participation de l'Etat au budget de la Nouvelle institution sera maintenue à hauteur de 1,3 Milliard d'euros et que le nom et la nouvelle signalétique de la N.I., surnommée France Emploi, seront dévoilés le 16 octobre prochain à l'issue du Conseil d'administration de l' I.N.P.:  Téléchargement lagarde_echos_170908.pdf

- Dans une interview au quotidien les Echos, Dominique Jean Chertier, Président du C.A. de l'Instance Nationale Provisoire ne prévoit pas de recrutements    supplementaires malgré la hausse prévue du nombre d'inscrits engendrée par le RSA et la disparition de la dispense de recherche d'emploi pour le public senior:  Téléchargement Itw_D.J.Chertier ECHOS 17-09-08.pdf

- Confirmation de l'arrivée de Jean-Christophe Sciberras comme  nouveau D.G.A.R.H. à compter du 1er octobre 2008: Téléchargement nouveau_drh.doc

CCPN DU 12/09/2008

Lire notre synthése sur le CPPN du 12 septembre dernier:

Téléchargement ccpn_12 09_2008.pdf 

DROIT DE REPONSE...

Suite à différentes attaques syndicales , l'UNSA fait une mise au point, extraits:

"Pour nous les choses sont très claires : la partie adverse dans les négociations qui s’ouvrent péniblement, c’est bien l’employeur représenté en la personne de Christian CHARPY. Arrêtons le jeu de massacre entre nous, il ne sert que les intérêts de la direction! (...) Pour l’UNSA,  il nous importe de donner suite aux « formules » de nos dirigeants politiques : Au meilleur des deux statuts, un accord gagnant/gagnant, pas d’économie d’échelle sur le dos des agents…ne doivent pas être des phrases creuses à destination des médias. "

Lire l'intégralité de notre tract "Mise au point de l'UNSA":

Téléchargement mise_au_point_2008.doc 

UNE FUSION TOUJOURS SANS NOM !

Le mardi 9 septembre 2008 s'est tenu le Conseil d'Administration de l'Instance Nationale Provisoire. Christian Charpy y a présenté son projet d'offre de services pour la Nouvelle Institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC:

Téléchargement offre_de_services_NI  CA_090908.pdf 

Ce C.A. devait aussi être celui du choix du nom et de l'identité visuelle de la Nouvelle Institution mais .... toujours rien.  Pourquoi?  Les raisons de cette bourde: « Le ban et l’arrière-ban des médias étaient conviés hier, rue Blanche à Paris (IX^e), pour le baptême officiel du nouvel organisme issu de la fusion ANPE-ASSEDIC. On l’appelait jusqu’ici «France Emploi», ou simplement «l’instance provisoire». Christine Lagarde et son secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, avaient chargé la société Nomen, une référence en matière de création de noms et de marques (on lui doit Clio, Vélib’, Arcelor, Vivendi, Wanadoo…), de trouver une nouvelle appellation. Lundi soir, patatras ! La conférence de presse est annulée. Motif invoqué : un des trois noms retenus par Nomen pour être proposé au conseil d’administration du nouvel opérateur ne serait pas à 100 % sécurisé. La propriété de certaines de ses déclinaisons pourrait être contestée. «La ficelle est un peu grosse», assure un proche du dossier : «On ne découvre pas ce genre de problème la veille.» Il semble plutôt que le gouvernement ait cherché à imposer un nom aux partenaires sociaux, qui siègent au conseil d’administration, et que ceux-ci n’aient pas apprécié qu’on veuille leur forcer la main. A l’Elysée, Nicolas Sarkozy a piqué une colère noire quand il a appris la chose. »  (Source : AFP – Libération)

LE RSA AUGMENTERA LE NOMBRE D'INSCRITS

Le quotidien "Les Echos", dans son édition du 05/09/08,  nous informe que l'ensemble des bénéficiaires du RSA (ex RMI + ex API) auront obligation de s'inscrire à compter du 01/07/09 à la Nouvelle Institution ANPE-ASSEDIC et seront suivis de façon prioritaire par le S.P.E.. Cette nouvelle donne aura des incidences tant sur l'accroissement du  nombre d'inscrits ( environ 350 0000 personnes)  que sur l'organisation et le budget de la Nouvelle Institution issue de la fusion. L'UNSA-ANPE  revendique des moyens et recrutements supplementaires afin que cette charge de travail accrue n'entraine pas une dégradation des conditions de travail et une augmentation du nombre d'affectations de demandeurs d'emploi par agent.

Lire l'article des Echos :

Téléchargement article_rsa_les_echos_050908.pdf 

FUSION: LES REPONSES JURIDIQUES

Dans notre newsletter d'aout sur "les enjeux de la rentrée", nous vous informions que nous avions demandé une expertise juridique sur un certain nombre de points concernant la fusion et le tranfert du personnel dans la nouvelle institution. Le 1er septembre, notre conseil nous a fait parvenir ses conclusions.

Vous trouverez  une synthese de cette expertise dans notre newsletter de septembre: 

Téléchargement newsletter_septembre_2008.pdf

FUSION: DEBUT DES NEGOS

Ce 2 septembre 2008, les 7 délégations syndicales ANPE et ASSEDIC mandatées par leurs fédérations respectives se sont réunies à l’Instance Nationale Provisoire pour le début des négociations sur l’accord de méthode préalable.

Lire le compte rendu de la réunion du 02/09/08:

Téléchargement C.R.NEGOS FUSION 02-09-08.pdf

POUR EN SAVOIR PLUS:

Projet d'accord de méthode préalable amendé par l'UNSA:

Téléchargement projet_accord_prealable_version_unsa.pdf

Calendrier des négociations dernier trimestre 2008:

Téléchargement calendrier_de_negociations_2008.pdf 

Courrier de la CGT du 29/08/08 au Délégué général:

Téléchargement courrier_cgt_au_dg.pdf 

Réponse du D.G. du 02/09/08 à la CGT:

Téléchargement reponse_dg_a_la_cgt.pdf