23 avril 2012
10 avril 2012
Infos de pôle emploi
A télécharger ci dessous:
- Le nouveau calendrier social
- PROTOCOLE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES AU SEIN DE POLE-EMPLOI
- ACCORD CADRE PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS
- DE POLE-EMPLOI
- Accord à durée déterminée sur le versement pour 2012 de la dotation complémentaire pour les activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi.
- Suivi du Plan de Mobilisation pour l’emploi (bilan 2011)
Téléchargement Calendrier social 5 avril 2012
Téléchargement Projet accord pré electoral CPL ouvert a signature
Téléchargement Projet accord elections CPN ouvert a signature
Téléchargement Accord à durée déterminée ASC V1
Téléchargement Mobilisation pour l emploi 2012
06 avril 2012
02 avril 2012
UNSA hebdo
Au sommaire:
- Calendrier social
- Le CNLE et pôle emploi
- Patrons "big brother"
- Emploi des seniors, le duel Sarkozy Hollande
- Juridique...
27 mars 2012
26 mars 2012
Armée mexicaine
Selon le projet REPERE de la direction générale, les REP devraient passer du statut d’animateur/responsable d’équipes à celui de hiérarchique au sens plein du terme.
Ce rajout à la ligne hiérarchique existante dans les sites ferait que nous aurions 3 niveaux de décisions dans les agences d’au moins… 40 agents, avec le DAPE, l’adjoint et les REP...la suite ci-dessous
22 mars 2012
19 mars 2012
Article 48 de la CCN, accord en vue ?
Est-ce une bonne nouvelle ?
Le Ministre Xavier Bertrand s'engage dans un courrier en date du 14 mars 2012 à proposer une évolution législative pour constituer un groupe fermé AGIRC-ARCCO à pôle emploi.
Compte tenu du calendrier électoral politique, des incertitudes notamment sur le feu vert des finances à ce projet, l'UNSA demande, avant de s'engager à signer cet accord, l'accord écrit des présidents des caisses AGIRC-ARCCO et IRCANTEC.
L'UNSA ne souhaite pas faire de la surenchère et réclamer toujours plus de garanties qui visiblement ne viendront plus avant la mise en place d'une nouvelle assemblée nationale en juin 2012.
Ci-dessous, la lettre du Ministre et le projet d'accord remis en séance par M.Cribier.
14 mars 2012
L'UNSA hebdo
Au sommaire:
- Calendrier social
- Ordre du jour du CCE du 20 mars
- Formation des chomeurs
- Projet de Hollande pour pôle emploi...
13 mars 2012
Le Complément Collectif Variable 2012
Retrouvez ci-dessous la répartition région par région et site par site du montant du complément collectif variable, dite prime d'intéressement, au titre de l'année 2011 qui sera versée sur la paie de mars 2012 aux agents de droit public. Ces montants sont automatiquement proratisés en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2011. Il s’agit de la durée d’activité sous le statut public, pour les agents ayant opté en 2011 pour la CCN à compter de février. Cette prime, fixée en fonction des résultats 2011 réalisés par site, s'étale de 235 € à 477,22 € brut pour un agent public à temps plein présent payé sur l'ensemble de l'année 2011:
09 mars 2012
01 mars 2012
ACCORD SENIOR, STOP OU ENCORE ?
Mardi 28 février a eu lieu la commission de suivi de l'accord senior. L'accord s'applique depuis le 1er avril 2010 pour une durée de 3 ans. La D.G. nous fait savoir que la date de dépot de l'accord (début de validité) était le 9 mars 2010 même si sa mise en oeuvre a eu lieu le 1er jour du mois suivant. Donc l'accord cessera de s'appliquer le 9 mars 2013.
Cependant, conformément à l'article 9-2, les parties se réuniront 3 mois avant la fin de l'accord pour le faire évoluer et négocier sa reconduction ou non reconduction.
La mesure la plus emblématique de l'accord concerne le temps partiel senior pour les collégues de droit privé de 55 ans et plus. Cette dernière n'a cessé d'augmenter depuis la mise en place de l'accord. En septembre 2010, 38 % des effectifs pouvant prétendre au temps partiel sénior en bénéficiaient. En avril 2011 51 % en bénéficiaient et en décembre 2011, 54% en bénéficiaient soit 3892 collègues de 55 ans et +.
La part des 55 ans et + représente 15,2 % de l'effectif de Pôle Emploi. En 2011, Pôle Emploi a recruté 417 personnes de + de 50 ans ( 356 en CDD et 61 en CDI ). Pôle Emploi a également embauché 495 personnes de + de 50 ans en contrat aidé (CUI).
Si l'établissement répond a ses obligations en terme d'embauche et de maintien dans l'emploi des Seniors, il est à noter de fortes disparités en fonction des régions.
L'accord Sénior prévoit aussi des modalités en terme de formation, de recrutement de tuteurs et de réalisation d'entretiens de 2eme partie de carrière. Sur ces aspects les objectifs fixés ne sont pas atteints avec de forts contrastes en fonction des régions.
591 entretiens de 2 eme partie de carrière ont été réalisés en 2011. Ces entretiens peuvent déboucher sur un plan de formation, un bilan de compétences, ... Pour rappel, ils s'adressent à tous les collègues qui ont 45 ans et plus et/ou plus de 20 ans d'ancienneté.
Du fait de l'expertise des Séniors, un autre objectif de l'accord prévoit de former 500 tuteurs seniors sur la durée de l'accord. A fin 2011, 329 collégues de 50 ans et + ont été formés.
Les parties se retrouveront fin novembre 2012 pour faire un bilan de l'accord et entamer les discussions sur la suite ou non de cet accord.
Mais d'ici là, la donne aura peut-être changé car la CGT a attaquer l'accord en justice pour le faire annuler. Notre conseil, que nous avons pris en commun avec la CFE-CGC et le SNAP, nous faisait savoir, hier, le calendrier de la procédure suite à l'audience du 26 février dernier :
Le Président du Tribunal de grande instance a fixé le calendrier suivant :
- 10 avril 2012 : dépôt de nos conclusions ;
- 29 mai 2012 : dépôt des conclusions du Syndicat National Pôle Emploi CGT ;
- 26 juin 2012 : date de clôture et de fixation des plaidoiries.
Alors dans l'attente du jugement, l'accord senior vit avec une épée de Damoclès au dessus de la tête. Et si certains font tout pour dire STOP à l'accord Senior, l'UNSA signataire de cet accord et soucieuse de défendre l'intéret des agents, se bat pour son application et son maintien ... Oui à l'UNSA , l'Accord Senior on dit ENCORE !!!!
29 février 2012
L'UNSA hebdo du 27/02/2012 et Zoom sur le bilan du droit d'option à fin janvier 2012
Au sommaire:
- Calendrier social
- suite article 48
- Convention assurance chômage...
Lire l'UNSA HEBDO: Téléchargement Actualités
ZOOM sur le droit d'option à fin janvier 2012:
A la fin du droit d'option, près de 87% de l'effectif de Pôle Emploi est constitué d'agents de droit privé.
Pour en savoir plus, lire le dossier bilan du droit d'option avec tous les chiffres région par région: Téléchargement PE_STATS_DROIT_OPTION_JANV_2012
23 février 2012
Pôle emploi, nouvelle feuille de route ?
A l’été 2011, le ministre du travail Xavier Bertrand déclarait aux médias : « à nouvelle feuille de route, nouveau directeur général. » Aujourd’hui nous y sommes, Jean Bassères a pris ses fonctions, un nouveau DGARH est arrivé et la convention tripartite s’applique depuis début janvier. Pour autant nous avons l’impression que rien ne bouge en réalité, certes pour impulser le changement il ne faut pas bruler les étapes, mais quand même.
Au chapitre des bonnes nouvelles pas grand-chose à se mettre sous la dent. Les négociations salariales pour 2012 (NAO) n’ont rien donné, la direction générale ne propose toujours pas d’augmentation de la valeur du point. C’est la 3ème année consécutive et comme le disait le cabinet Apex en octobre 2011, organisme qui avait été choisi par les membres du CCE dans le cadre d’une expertise des comptes de pôle emploi : « le surcout de la fusion c’est les agents qui vont le payer »
Le droit d’option et ses 80% d’optants entraine une augmentation très significative de la masse salariale. En ne procédant à aucune augmentation générale et ce pendant plusieurs années on récupère en partie le bénéfice acquis précédemment par les agents.
La négociation de l’article 48 de la CCN est toujours au point mort et la solution pour les 16000 agents relevant de l’AGIRC/ARCCO tarde à venir. Les arbitrages ministériels et l’échéance présidentielle compliquent probablement la donne.
Quant à l’arrêt des prestations nationales versées la CNGASC, elle n’est pas imputable à la direction générale, mais à une organisation syndicale le SNU gagnante de son procès contre la direction générale et les signataires de la CCN. Il est vrai que le score du SNU aux dernières élections professionnelles (19%) commande que les autres syndicats lui laissent diriger la gestion des œuvres sociales au niveau national. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est eux !
Cerise sur le gâteau, l’accord sénior lui aussi trainé en justice par un autre syndicat, la CGT, au motif que les négociations OS/DG furent déloyales. Et nos collègues qui bénéficient du temps partiel bonifié, sont-ils déloyaux eux ?
M. Bassères n’est pas responsable de tout et les choix ou erreurs de son prédécésseur ne l’engagent pas en totalité. Dans sa réponse aux différents problèmes qui se posent à pôle emploi, il nous a proposé un plan stratégique et un questionnaire pour les agents. Nous ne contestons pas sa méthode, mais celle-ci relève pour l’UNSA du pouvoir de direction du DG. Nous ne sommes pas dans la co-gestion mais dans le cadre d’un dialogue social basé sur la négociation entre les acteurs. Par contre sur nos attentes à nous organisations syndicales en terme de conditions et organisation du travail, prévention des risques psychosociaux, classification des emplois-au moment ou va se mettre en œuvre l’EPA- rien !
Il nous semblait que nous pouvions faire plusieurs choses en même temps et que la stratégie d’entreprise n’empêchait pas la négociation avec les organisations syndicales.
Au fil des années, l’UNSA a négocié et signé toute une série d’accords qui contribuent à donner du muscle tant aux agents qu’à l’institution elle même. Aujourd’hui la source semble se tarir et l’argument budgétaire servi par la direction ne peut à lui tout seul servir d’alibi. Il ne nous semble pas que de traiter les conditions de travail et l’ensemble des problèmes qui en découlent, soient susceptibles d’occasionner systématiquement des couts pour pôle emploi. Les milliers d’heures de travail perdues pour des arrêts maladie coutent elles aussi assurément. 2012 année des élections tout azimut :
- La présidentielle avec probablement une énième politique de l’emploi ;
- Les élections des agents sous statut 2003 ;
- Pour finir les élections professionnelles de fin d’année.
On le sait ces années ne sont guères propices à des grandes négociations sociales, chacun va durcir ses positions en vue de l’explication finale. A l’UNSA nous disons, que de temps de perdu surtout pour nos collègues en contact direct avec nos usagers toujours un peu plus nombreux. Nous réaffirmons qu’il y a urgence et que l’heure n’est pas aux calculs politiques ou syndicaux.
Oui nous sommes totalement d’accord, pôle emploi est bel et bien essoufflé.
PERM: 0679138801
Compte rendu du CCE du 20 février 2012
Le président ouvre la séance à 14h15, l’UNSA comme d’autres syndicats, proteste contre les horaires de fin du CCE prévus à 19h00.
A L’UNSA, nous considérons que si l’ordre du jour l’impose, le CCE doit se faire sur la journée de travail des agents de pôle emploi. En cas de dépassement des horaires- si l’ordre du jour n’est pas épuisé- le président peut décider de poursuivre les débats le lendemain matin. Les conditions de retour dans leur domicile des membres du CCE peuvent être compliquées notamment en cas de départ en fin de soirée.
Nous attendons de M. Bassères qu’il considère que le dialogue social doit se faire dans de bonnes conditions.
Après avoir vérifié la liste des présents et procédé aux vérifications d’usage sur les élus titulaires (20 au total) le vote est organisé à bulletins secrets...
21 février 2012
Unsa hebdo et le document support de la direction générale à la multilatérale syndicats/DG du 15 février 2012
Au sommaire:
- Interview de Jean Bassères
- Calendrier social
- Revue de presse, juridique...
16 février 2012
Compte rendu du CCE du 02 et 06 février 2012
Le CCE est présidé le 02 février 2012 par Jean Bassères et poursuivi le 06 février 2012 sous la présidence de Jean Yves Cribier, DGARH.
Tous les syndicats sont présents sauf le 06 février ou la CGT est absente.
Le président propose à l’ouverture du CCE une modification de l’ordre du jour pour intégrer le recueil d’avis sur la décision du DG de prolongation des mandats CPL/CPN.
Dans ce cas un vote unanime des élus est requis, tous les syndicats votent pour, sauf deux élus de la CGT qui votent contre.
Conséquence : la modification de l’ordre du jour est impossible et les mandats des élus tomberont le 07 février *. Encore une fois des élus jouent avec le feu et confondent hostilité avec la direction et prise en otages de collègues...
14 février 2012
Le dernier UNSA hebdo, le plan stratégique de la direction générale et la décision de prolongation du mandat des élus
Sommaire: ordre du jour du CCE, calendrier social, juridique...
Téléchargement CCE Présentation globale VF2
Téléchargement Décision de prorogation des mandats 2012Février-09-2012
10 février 2012
Communiqué du 3/02/2012 des cinq syndicats de pôle emploi signataires de la CCN
NEGOCIATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CCN SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Suite à la rencontre des organisations syndicales nationales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, UNSA) les organisations syndicales nationales suivantes CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA demandent l’ouverture d’une négociation sur l’article 44 de la Convention Collective Nationale de Pôle emploi sur la gestion des activités sociales et culturelles unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public et comportant un niveau national assurant la mutualisation des ressources.
Cette négociation aura pour but d’adapter les dispositions de l’article 44 maintenu, aux exigences de la décision de la Cour d’Appel.
M.A.J. DU 06/02/2012: Suite à notre demande ci-dessus, la Direction convoque, les 15/02/2012 et 06/03/2012, les 7 syndicats représentatifs dans la branche ( à savoir les 5 signataires: CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA ainsi que les deux non signataires: CGT et SNU) pour renégocier l'article 44 de la CCN .
09 février 2012
ZOOM SUR LE DROIT D'OPTION AU 31/01/2012
Plus de 80 % des agents de droit public ont opté pour la CCN. Au 31/01/2012, les agents publics representent 13,12 % de l'effectif de Pôle Emploi et les agents de droit privé 86,88% de l'effectif.
Pour en savoir plus : Téléchargement OPTION 31012012
UNSA le mensuel
Article 48, le bout du tunnel ?
Le 31 janvier 2012, une CPN était réunie pour essayer de trouver une solution au régime de retraite d’atterrissage des agents sous AGIRC/ARCCO....
La suite du mensuel:
01 février 2012
Le dernier UNSA hebdo et le calendrier social modifié
Au sommaire:
- Pôle emploi, une usine à chômeurs
- Suicides de syndicalistes
- Retraite, ce qui change en 2012
- Juridique...
27 janvier 2012
Voir en PJ UNSA Hebdo et le calendrier social du 1er semestre
Sommaire:
- Compte rendu du CCE du 16 janvier 2012
- Sommet social
- Juridique...
20 janvier 2012
Actualités de pôle emploi et un récapitulatif des avis de la commission d'interprétation de la CCN.
Suite à la signature de l’accord sur la mutuelle/prévoyance pour l’ensemble des agents de pôle emploi, les personnels qui restent sous l’empire du statut public (5300 selon les derniers comptages) vont bénéficier de taux de prélèvements plus avantageux (75% pour l’employeur et 25% pour l’agent au lieu de 60 et 40 respectivement) pour ce faire un décret en conseil d’Etat et un arrêté ministériel doivent être pris sans délai.
A défaut d’un recueil d’avis du CCE, le conseil d’Etat ne pourra pas se prononcer et les anciens taux continueraient de s’appliquer au détriment des agents publics...
17 janvier 2012
Le dernier UNSA Hebdo et le point sur le droit d'option fin décembre 2011
Au sommaire :
- L'agenda social
- Ordre du jour des deux CCE
- La convention tripartite
- L'UNEDIC, pôle emploi....
Situation au 31 décembre 2011
13 janvier 2012
12 janvier 2012
QUID DE LA CNGASC ?
Communiqué des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et UNSA en réponse à la décision de justice - suite au recours devant la cour d' appel de Paris du syndicat SNU/FSU - limitant les prérogatives de la Commission Nationale de Gestion des Activites Sociales et Cuturelles:
Communiqué commun des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale de Pôle emploi
Le 5 janvier 2012, un jugement en appel a remis en cause certaines dispositions de l’article 44 – dispositions relatives aux activités sociales et culturelles -, notamment le versement d’une subvention de 1,3% à la CNGASC.
Nos cinq organisations syndicales sont très attachées à cette convention collective qui réunit aujourd’hui plus de 40 000 agents et qui est une très bonne convention collective.
Nous avons donc décidé de nous réunir ce jour, 10 janvier 2012, pour mesurer les conséquences de ce jugement et de la suite à donner.
Nous déclarons :
- · Qu’en premier lieu, nous sommes très attachés au principe de la mutualisation qui permet pour tous les salariés de compenser au moins en partie les inégalités de ressources entre les établissements et crée une solidarité nationale entre tous.
- Que tant que ce jugement n’est pas notifié officiellement à l’employeur et à nos organisations qui étaient assignées, il ne s’applique pas encore. Il est utile de préciser que le jugement du 5 janvier 2012 reconnait l’existence légale de la CNGASC, d’ailleurs une réunion de la CNGASC se tient le 11 janvier 2012.
- Que cela signifie, que dans l’attente de cette notification, aucune décision d’affectation valide ne peut être prise par les CE et que, même une fois le jugement notifié, des voies de recours juridiques existent qui pourraient remettre en cause cette décision de la Cour d’appel. La prudence est de mise.
- Que pour autant, nos cinq organisations ne sauraient ignorer que ce jugement peut entrainer à court terme des modifications importantes pour les activités sociales et culturelles des salariés. Nous proposons donc à l’ensemble des organisations syndicales (signataires et non signataires de la CCN) une rencontre en marge du Comité Central d’Entreprise qui se tiendra le 16 janvier afin d’étudier des solutions pour qu’aucun salarié ne soit lésé.
- Que notre première préoccupation va vers la centaine de dossiers de demandes d’aide sociale (secours et prêts) en attente auprès de la CNGASC. Il s’agit de demandes de nos collègues qui sont dans des situations sociales difficiles et que nous ne saurions ignorer même si nous avons une difficulté financière de fonctionnement. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution pour ces dossiers.
Nous ne manquerons de vous tenir informés des suites de cette affaire.
09 janvier 2012
UNSA Hebdo
Au sommaire:
Le conseil d'Etat valide l'arrêté, travail dissimulé, TVA sociale, tract intersyndical...
03 janvier 2012
UNSA mensuel, 1er numéro de l'année 2012
Changement de directeur général, changement de DGARH, nouvelle feuille de route avec la convention tripartite applicable dès le 1er janvier 2012, élections professionnelles à pôle emploi, le tout sur une augmentation continue du chômage. Cerise sur le gâteau, l’échéance présidentielle de mai 2012.
Une fois n’est pas coutume, une reforme du service public de l’emploi ne semble pas être au cœur des programmes présidentiels des principaux candidats. Nous devons néanmoins rester vigilants car la situation sociale dans son ensemble mérite quand même que le service public en charge des chômeurs soit doté de moyens à la hauteur de la souffrance sociale engendrée par ce chômage massif...
la suite ci dessous.
22 décembre 2011
20 décembre 2011
Quelques infos avant les fêtes de Noel
- L'avenant article 48 signé le 14/12/2011 par 3 syndicats (CFDT, CFE-CGC et UNSA) :
Téléchargement Avenant 14.12.11 art.48 CCN
- Le courrier de Christian Charpy aux Présidents des caisses de retraite :
Téléchargement Courriers aux 3 présidents sur avenant du 14 decembre
- Le bilan social 2010 de pôle emploi :
Téléchargement BILAN SOCIAL 2010
- L'UNSA hebdo de fin d'année 2011
Au sommaire: Mobilisation syndicale, comptes des CE, accord senior en danger...
19 décembre 2011
1ER JANVIER 2012 : UNE NOUVELLE MUTUELLE ET UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DE POLE EMPLOI
Au 1er janvier 2012, l'ensemble du personnel de Pôle Emploi , (agents de droit privé et agents de droit public), bénéficiera d'une même mutuelle et d'une même prévoyance. Ceci résulte de l'accord du 18 mars 2011 et de son avenant du 5 mai 2011 signés par l'UNSA et d'autres organisations syndicales. Au terme de la procédure d'appel d'offre, Malakoff Médéric a été retenu pour la Mutuelle Frais de soins de santé et l'UNPMF (Mutualité Française) pour la prévoyance pour une durée de 5 ans.
Lire l'accord et son avenant:
Téléchargement Accord sante prevoyance 180311
Le panier de soins et de garanties de haut niveau de la nouvelle mutuelle:
Téléchargement Tableau_des_garanties_frais_de_soins_de_sante
Les garanties obligatoires incapacité, invalidité et décès de la nouvelle prévoyance:
Téléchargement Tableau_des_garanties_incapacite_et_invalidite
Téléchargement Tableau_des_garanties_deces
Attention pour les garanties décès si vous ne choisissez pas l'option 1, vous devez télécharger le formulaire: Téléchargement Formulaire de designation beneficiaire et choix d'option deces , le compléter et le renvoyer avant le 31/12/2011 à l'adresse suivante: UNPMF - GESTION GC - PÔLE EMPLOI - 125, AVENUE DE PARIS 92327 CHATILLON CEDEX
RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR LA MUTUELLE ET SUR LA PREVOYANCE SUR L' INTRANET POLE-EMPLOI.INTRA EN CLIQUANT ICI (Lien accessible depuis un poste interne)
14 décembre 2011
OFFICIEL: JEAN BASSERES EST LE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE POLE EMPLOI
Lors du Conseil des Ministres du mercredi 14/12/11, Jean Bassères a été nommé Directeur général de Pôle Emploi par le Président de la République sur proposition de Xavier Bertrand Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Jean Bassères prendra ses fonctions à la tête de Pôle Emploi le 19 décembre prochain pour un mandat de trois ans.
Biographie du nouveau Directeur général:
Jean Bassères est né le 22 mai 1960 à Perpignan et est père de 3 enfants. Diplomé de l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne (Maitrise de droit public) et de l' I.E.P. Paris, Il fut élève de l' ENA dans la même promotion que Christian Charpy ( Promotion Denis Diderot, 1984-86).
Jean Bassères fit l'essentiel de sa carrière à Bercy au Ministère des Finances et/ou du Budget. Il travailla également comme conseiller technique au cabinet d'Henri Nallet ( Ministère de l'agriculture en 1990, Ministère de la Justice en 1991) puis de Michel Sapin (Ministère de l'Economie et des Finances en 1992). Jean Bassères a mené a bien la fusion des impôts et du trésor. Il était depuis 2008 le Chef de l'Inspection Générale des Finances. En avril dernier, il avait piloté le rapport comparatif entre les principaux services publics de l'emploi européens qui pointait les faiblesses de Pôle Emploi ( manque de moyens, déficit qualitatif et quantitatif de l'accompagnement,...)
Jean Bassères prendra ses fonctions lundi prochain avec pour principale mission la mise en oeuvre de la nouvelle feuille de route issue de la convention tripartite. Il a aussi pour objectif, d'après ses dires, de redonner "de l'espoir et de la confiance au personnel".
Si les intentions du nouveau D.G. sont louables, à l'UNSA nous jugerons sur les actes. A cet effet, Jean Bassères recevra, durant la 1ere semaine de janvier, chaque organisation syndicale nationale. L'UNSA rencontrera le nouveau D.G. le 6 janvier 2012.
Retraite complémentaire des ex. RAC, suite du feuilleton rocambolesque !
Le 14/12/2011, l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche était invité à une CPNN de négociation de l'article 48 de la CCN.
Moise Rashid qui présidait cette "négo" pour la dernière fois - l'UNSA le salue amicalement et lui souhaite une longue retraite - nous a fait la lecture d'un courrier du Ministre Xavier Bertrand adressé à Christian Charpy en date du 12/12/2011.
Ce courrier selon les instructions du Ministre doit rester entre les mains de son destinataire. Pas de copie aux syndicats. Que dit ce courrier: il autorise via un avenant soumis à la signature, de reporter la fin des négociations au 30 juin 2012. Entre temps une expertise devra être réalisée sous l'égide de ? Etat, DG/OS personne ne le sait.
Encore une fois, l'UNSA même si elle est très critique sur le fond et la forme de la gestion de ce dossier par la direction générale, ne va pas prendre les agents de l'ex. RAC en otages. Elle a donc signé hier après midi cet avenant, avec la CFDT, la CFE-CGC. Les autres syndicats hormis de grandes et belles déclarations ont préféré s'abstenir. A ce petit jeu si personne ne signait, les ex. RAC basculaient au 1er janvier 2012 à l'IRCANTEC.
L'UNSA considère aujourd'hui que ce dossier est entre les mains du nouveau DG, il doit certainement avoir des garanties des tutelles pour le régler dans l'intérêt des agents concernés.
Enfin, souhaitons-le.
Dominique NUGUES
Secrétaire général
13 décembre 2011
L' UNSA hebdo du 12 décembre 2011
Au sommaire:
- L'agenda social de la semaine,
- La revue de presse,
- La gestion des CE,
- La lettre de l'UNSA Pays de Loire...
09 décembre 2011
JEAN BASSERES FIXE SES PRIORITES POUR POLE EMPLOI DEVANT LES DEPUTES & LES SENATEURS
Jean Bassères sera nommé Directeur Général de Pôle Emploi lors du Conseil des Ministres du 14 décembre 2011 pour succéder à Christian Charpy à compter du 19 décembre 2011.
Les Conseils d'Aministration de l'UNEDIC et de Pôle Emploi ainsi que les commissions des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont tous rendu un avis favorable à cette nomination.
Devant les député mardi 6 décembre puis devant les sénateurs mercredi 7 décembre, Jean Bassères a présenté la nouvelle feuille de route (convention tripartite 2012-2014) ainsi que ses priorités pour Pôle Emploi.
RETROUVEZ EN VIDEO L'INTERVENTION DE JEAN BASSERES AU SENAT:
 |
Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République, à la direction générale de Pôle emploi |
Lire la dépèche AEF du 6/12/2011:
Téléchargement DEPECHE AEF_ JEAN BASSERES PRESENTE SES PRIORITES POUR POLE EMPLOI
La convention tripartite va rentrer en application à partir du 1er janvier 2012
Convention pluriannuelle (2012-2014) entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi :
Téléchargement Version définitive terJ 25 nov
Téléchargement Annexe indicateurter J25 nov
Téléchargement Annexe II terJDélégations de services
Téléchargement Annexe III terJEchanges de données
07 décembre 2011
CCE du 30 novembre 2011 à refaire, mais quand et avec qui ?
Communiqué de l’UNSA
Le mercredi 30 novembre 2011, le CCE était convoqué à la demande des organisations syndicales représentées pour procéder à l’installation des deux commissions prévues dans le RI.:
La commission économique et la commission HSCT
Puis procéder à l’élection du secrétaire adjoint du CCE et des présidents des deux commissions ci-dessus.
Faut’ il le rappeler, le règlement intérieur du CCE qui prévoit ces commissions, a été voté le 03 novembre 2011 après presque 20 mois de tergiversations en tous genres.
Cette semaine, dans un échange de mails avec la direction, la CFTC considérant que le délai légal pour adresser l’ordre du jour aux élus est de 08 jours, constate qu’il manque 09h00 au compteur à l’ouverture de la séance.
Le président du CCE, Moise Rashid, devant le fait accomplit et la menace d’une contestation devant les tribunaux ne pouvait que s’en remettre à la « sagesse » des participants.
Il proposa un vote unanime des élus pour tenter de sortir de l’impasse et poursuivre le CCE.
Résultat du vote :
- Pour : SNAP/CFE-CGC/CFDT et UNSA
- Contre : CFTC/CGT/SUD et SNU
- Abstention :
- NPPV : FO
A 11h00 le président lève la séance.
Et les agents dans tout ce cirque, que deviennent’ ils ? Permettre la mise en place de la commission HSCT au moment d’une aggravation sans précédent de la situation de l’emploi avec toutes les conséquences sur les conditions de travail semblait devoir être une évidence.
Ceux qui ne digèrent pas le vote du règlement intérieur utilisent tous les moyens pour en empêcher la mise en œuvre. Pôle emploi est dans une situation inquiétante. Le combat entre les organisations syndicales sur fond de départ du directeur général, du DGARH et d’autres peut être, augure de lendemains difficiles. Mais le pire n’est jamais totalement sur.
Elu et représentant au CCE: Laurence Ascarino et Dominique Nugues
06 décembre 2011
Du nouveau sur le régime de retraite complémentaire des ex. ASSEDIC
A partir du 1er janvier 2012, ceux-ci pourraient bien basculer dans le régime IRCANTEC sans compensation aucune pour tous ceux qui y perdent -environ 80%- notamment les non-cadres.
C’est en gros le message que nous a fait passer hier Moise Rashid à l’occasion d’une CPNN.
En effet après des rencontres avec les tutelles (Matignon, Bercy et … l’Elysée) et même le futur DG, Jean Bassères.
Rien ne bouge pour l’instant selon Moise Rashid, une décision ministérielle devrait tomber cette semaine ?
L’UNSA redit que cette affaire mal engagée depuis le début, nous emmène droit dans le mur. Et ce n’est pas la faute d’une grande partie des syndicats qui proposaient d’autres scénarios, notamment des compensations financières pour les perdants. Visiblement la passation de pouvoir se fait sans que l’on sache vraiment les intentions des uns et des autres.
Comme d’habitude les agents risquent de faire les frais de cette valse hésitation, tant du pouvoir politique que de la direction générale.
D. Nugues
Ci- dessous l'avenant soumis à la signature des syndicats qui prolonge la durée des accords prévus dans la convention collective de pôle emploi.
Pour sa part l'UNSA, syndicat responsable, ira cette semaine signer cet avenant.
Téléchargement Pôle Emploi Avenant CCN annexe Y ouvert à signature
29 novembre 2011
UNSA hebdo
Au sommaire:
- L'agenda de la semaine
- L'ordre du jour du CCE du 30/11/2011
- La revue de presse...
23 novembre 2011
22 novembre 2011
18 novembre 2011
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