Les résultats des dernières élections des élus en commissions paritaires nationales (CPN) montrent clairement que les signataires en 2003 du protocole statutaire :
la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA paient chèrement l’énergie qu’ils avaient eu à bâtir ce statut dans l’hostilité très forte de l’époque, des syndicats les plus radicaux...
PERM: 0679138801
Lire le C.R. du CCE du 19/09/2012 :
Téléchargement Compte rendu 19 septembre 12
L'UNSA Hebdo du 28 septembre 2012 :
Retrouvez l'UNSA HEBDO du 21/09/2012 :
Téléchargement HEBDO
LIRE NOTRE COMPTE RENDU DU CCE DU 07/09/12:
Téléchargement Compte rendu CCE du 7 septembre 2012
CONSULTER LE BILAN 2011 DE LA CPNC:
Des élections pour renouveler les élus siégeant dans les CPN sont ouvertes aux agents publics de pôle emploi.
L’UNSA signataire en 2003 du statut des agents publics de l’ANPE compte bien continuer à défendre les agents qui ont fait le choix de ne pas opter.
L’UNSA, 4ème organisation syndicale de la fonction publique agit pour défendre l’ensemble des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Au delà des CPL et CPN nous devons essayer obtenir un alignement des droits obtenus pour les contractuels publics quel que soit leurs établissements.
En interne nous revendiquons l’ouverture d’épreuves de sélections internes chaque année, le maintien des CICA, VIAP, le droit à la mutation sur l’ensemble des sites et services de pôle emploi…
Notre objectif pour 3 ans:
L'UNSA ET LE STATUT 2003:
Ces avancées ont été obtenues par notre pratique réaliste et réformiste du syndicalisme...
VOTEZ UNSA POLE EMPLOI
Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, a présenté lors du Conseil des Ministres du 29 aout dernier le projet de loi visant à la création de 150 000 contrats d'avenir. Ces contrats aidés permettront à des jeunes peu ou pas qualifiés d'avoir accès au marché du travail.
Ce dispositif législatif intégre aussi un article qui concerne le régime de retraite complémentaire des agents de pôle emploi en permettant la création d'un groupe fermé pour les salariés ex RAC et ex AFPA et leurs maintien à l'AGIRC-ARRCO.
Le CCE du 7 septembre sera informé et consulté sur cette disposition législative qui permettra de sécuriser le dispositif de retraite complémentaire prévu à l'article 48 de la CCN de Pôle Emploi.
L'UNSA qui a assumé ses responsabilités durant les négociations de l'article 48 en signant notamment les cinq avenants permettant le maintien du groupe fermé, se félicite qu'une solution perenne et favorable aboutisse enfin.
Le projet de loi sera examiné lors de la session parlementaire de rentrée en procédure accélérée pour une mise en oeuvre en janvier 2013
Vous trouverez ci dessous l'extrait sur ce sujet de l'exposé des motifs du projet de loi N°146 :
" Le troisième article concernant le service public de l’emploi vise à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi. Le IV de l’article 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi dispose que les agents restant régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public transférés de l’ANPE et qui n’ont pas opté pour la convention collective de Pôle emploi, demeurent affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
En l’absence de dispositions législatives concernant la situation des personnels de droit privé au regard de leur régime de retraite complémentaire, les précisions ont été renvoyées à la convention collective nationale de Pôle emploi (CCN), prévue par l’article L. 5312-9 du code du travail.
La CCN, signée le 21 novembre 2009 et entrée en vigueur le 1er janvier 2010, prévoit dans son article 48 que les agents de Pôle emploi recrutés à compter du premier jour du mois de la signature de la convention collective sont affiliés à l’IRCANTEC. Elle stipule également que les agents de droit public optant pour la convention collective demeurent affiliés à l’IRCANTEC. Enfin, elle prévoit que pendant une période transitoire d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la CCN, les agents de droit privé demeurent affiliés aux régimes de l’association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) et de l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). Cinq avenants successifs ont prolongé cette période transitoire, le dernier avenant expirant au 31 décembre 2012.
Durant la période transitoire ouverte par l’article 48 de la CCN, les agents issus de l’assurance chômage (ex-ASSEDIC), les agents recrutés entre le 19 décembre 2008, date de la création juridique de Pôle emploi, et le 31 octobre 2009, les agents transférés de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) sont restés ainsi affiliés aux régimes de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO.
La présente disposition législative a pour objet de garantir les droits acquis des agents de Pôle emploi qui sont affiliés à l’AGIRC-ARRCO (3° alinéa de l’article 48 de la CCN). Elle remplace le IV de l’article 7 de la loi du 13 février 2008 précitée en précisant que l’IRCANTEC constitue le régime de droit commun des agents de Pôle emploi. Par dérogation, elle prévoit que les agents qui sont demeurés affiliés à l’AGIRC-ARRCO le resteront jusqu’à la rupture du contrat de travail qui les lie à Pôle emploi. En pratique, l’affiliation sera maintenue a minima aux taux de cotisations actuellement applicables.
Par ailleurs, la loi précise qu’une convention financière entre l’AGIRC-ARRCO et l’IRCANTEC doit être conclue dans les douze mois qui suivent sa publication, afin d’assurer les équilibres financiers des trois régimes de retraite complémentaire"
POUR EN SAVOIR PLUS : Téléchargement Projet de L0I 146
La rentrée s'annonce chargée avec deux élections nationales majeures pour tous les agents. Une activité sociale qui devrait s'intensifier dans les prochains mois autour de sujets comme la classification, la mise en oeuvre du plan stratégique 2015...
Prenez du repos, bon voyage à ceux qui partent.
Le bureau national UNSA pôle emploi.
Au sommaire :
Ce Comité Central d'Entreprise Extraordinaire était présidé par Jean-Yves Cribier Directeur Général Adjoint -R.H.
La matinée fut consacrée au point 1 c'est à dire à l'information et la consultation sur les mesures de renfort d'effectifs en CDI à Pôle Emploi.
Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social, avait annoncé le 2 juillet 2012 lors de la convention des Managers au Palais des Congrès de Paris, la dotation de 2000 Equivalents Temps Plein supplémentaires en CDI à Pôle Emploi. Ces 2000 ETP sont financés par l'Etat (20 millions d'€uros pour 2012, 120 millions pour 2013 et 110 millions pour 2014). Cet engagement financier de notre tutelle couvre la masse salariale des 2000 ETP ainsi que les couts de formation et logistiques (achat du poste de travail,...).
Ces 2000 ETP renforts doivent être déployés pour le 1er octobre 2012.
Les priorités fixées pour ces recrutements sont les suivants:
- Les mobilités internes intra ou inter régions
- La CDIsation des CDD de plus de 6 mois
- Le recrutement externe.
L'ouverture des 2000 postes dans la BDE dés le 27 juillet, va permettre aux agents en CDI qui souhaitent muter de pouvoir le faire. Les problèmes de mobilité interne devraient en grande partie être résolus. Chaque candidature interne sera prioritaire et étudié en fonction de l'adéquation profil/poste.
Les CDD ayant plus de 6 mois d'ancienneté encore en poste actuellement ou ayant quitté Pôle emploi depuis moins de 6 mois pourront candidater, conformément à la CCN, sur la BDE interne en vue d'être "CDiser".
Un CDD qui serait retenu sur un poste en CDI mais dont le CDD doit se terminer à fin 2012, sera recruté de suite en CDI . Les mois restants seront compensés par l'embauche de nouveaux CDD.
Les postes non pourvus par la voie interne (mobilité et CDIsation des CDD) seront ouverts aux recrutements externes par l'annonce sur le site internet .
Des parcours de formation sont en cours d'élaboration et seront présentés à la CPNF à la rentrée de septembre. D'ores et déja, ils s'adapteront aux besoins des recrutés ( appui et formations modulaires pour les anciens CDD ou collègues en interne qui en auraient besoin et session de 5 semaines pour les nouveaux recrutés).
La Direction Générale a réparti les effectifs dans les différents établissements en fonction de plusieurs critéres à partir de l'outil OPERA . Cette répartition prend en compte le ratio charges/moyens et il permet aussi le rééquilibrage des ressources dans les régions:
Le CCE a rendu un avis majoritairement positif:
Pour : 11 Votes ( UNSA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNAP)
Abstention: 5 votes ( SNU, SUD)
N'a pas pris part au vote: CGT
L'UNSA a voté favorablement. Ces 2000 CDI supplémentaires sont un signe positif et un effort non négligeable de l'Etat à l'heure où la responsabilité impose la réduction des déficits publics. Ils doivent permettre le rééquilibrage de la charge de travail dans les sites et ainsi offrir un service plus personnalisé et plus qualitatif à l'ensemble de nos usagers (demandeurs d'emploi et entreprises). L'UNSA approuve également les priorités définies dans le cadre du recrutement de ces renforts à savoir répondre aux souhaits de mobilité interne des collègues en CDI, permettre la CDIsation des CDD et ensuite ouvrir aux recrutements externes dans le respect des accords (Senior, TH et égalité professionnelle).
POUR EN SAVOIR PLUS:
Téléchargement Presentation CCE recrutement renforts CDI
- Le point 2 de l'ordre du jour n'a pas été traité et reporté à une autre séance car le décret d'application n'est pas encore publié.
- Le point 3 concernant l'information sur les bilans sociaux 2010 et 2011 a été traité en partie. Les débats se poursuivront sur ce théme lors du CCE du 24/07/2012 qui procédera également au recueil d'avis. Nous aurons l'occasion de vous faire un compte rendu complet sur le bilan social après le CCE du 24 juillet.
Le point 4 Validation des PV a été reporté à la séance du CCE extraordinaire du 24 juillet.
Vos représentants UNSA au CCE du 17/07/12:
Laurence ASCARINO & Jean-Cyril LE GOFF
Début mars 2012 nous avons rencontré Alain Vidalies - aujourd’hui Ministre des relations avec le parlement - chargé dans l’équipe de campagne de François Hollande des problèmes d’emploi.
Notre objectif était double, lui faire part des difficultés que rencontrait pôle emploi dans tous ses aspects et connaitre les intentions du candidat François Hollande s’il était élu Président de la République.
Notre constat sur pôle emploi était simple :
Un dialogue social au ralenti et un manque de moyens évident pour remplir toutes ses missions.
Aujourd’hui la situation est en voie d’amélioration avec l’annonce du ministre Michel Sapin de 2000 recrutements en CDI et les engagements de la direction générale contenus dans le plan stratégique « pôle emploi 2015 »
Concernant les effectifs, l’annonce faite par Jean Yves Cribier, DGARH, de donner la priorité sur les mouvements avant de recruter les 2000 CDI est une bonne nouvelle pour tous nos collègues qui attendent depuis de nombreux mois de pouvoir obtenir une mutation, idem sur la priorité donnée aux CDD de pôle emploi dans les futurs recrutements.
La place réservée aux travailleurs handicapés est là aussi en légère amélioration.
Pour autant l’UNSA ne considère pas que tout soit bouclé à pôle emploi et que nous devions baisser la garde.
Un exemple s’il en fallait un : les conditions de travail, nous ne pensons pas que l’addition des mesures prévues dans le plan stratégique puisse définitivement clore le sujet.
Un communiqué rédigé il y a quelques semaines par les 9 syndicats nationaux de pôle emploi demandait que le directeur général s’empare de cette question sensible.
M. Bassères s’était engagé à donner une suite à notre revendication.
La suite est moins glorieuse, les 5 syndicats représentatifs d’entreprise – ou sont passés les 4 autres ? – ont, après avoir adressé un courrier commun, été reçus par le DGARH.
Le bilan des courses : pas grand-chose, si ce n’est de rappeler les grandes orientations du plan stratégique 2015.
Pour l’UNSA l’amélioration des conditions de travail c’est d’abord le maintien, notamment le temps partiel bonifié, de l’accord senior en 2013, une classification des métiers et emplois qui reconnaisse le travail de chacun, c’est le droit à un déroulement de carrière équitable, la possibilité de pouvoir obtenir dans des délais raisonnables une mutation, c’est des espaces de travail pour tous et pas un jeu de chaises musicales…
L’ensemble de ces revendications suppose des moyens financiers qui à priori font défaut aujourd’hui.
L’UNSA pôle emploi a écrit au Ministre Michel Sapin pour lui faire part de ses revendications en la matière et lui demander un RDV.
Notre démarche ne consiste pas à rester immobile et constater que le compte n’y est pas. C’est au politique de faire des choix sur l’avenir de pôle emploi et de ses agents.
L’UNSA est naturellement favorable à l’unité syndicale, mais ne s’interdit rien si elle n’existe pas.
L’UNSA continuera à se mobiliser pour que les choses bougent vraiment dans notre établissement .
COMMUNIQUE DE L'UNSA POLE EMPLOI:
L'UNSA Pôle Emploi se félicite de l'annonce du Ministre Michel Sapin qui prévoit la création de 2000 CDI supplémentaires en 2012 à Pôle Emploi. Depuis de nombreux mois, l'UNSA Pôle Emploi revendiquait la dotation de moyens supplémentaires pour le Service Public de l'Emploi afin de mieux répondre aux attentes tant des demandeurs d'emploi que des entreprises. Faute de moyens, Pôle Emploi offrait un service dégradé à l'ensemble de ses usagers. Cette annonce est un signe positif. L'UNSA Pôle Emploi sera vigilante sur l'affectation de ces nouveaux renforts. Nonobstant, ces moyens supplémentaires ne doivent pas être l'arbre qui cache la foret. L'UNSA continue de demander l'ouverture rapide de négociations sur l'organisation et les conditions de travail qui restent au coeur de la problématique de Pôle Emploi.
Pôle emploi va disposer de moyens supplémentaires. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a annoncé ce matin que 2.000 salariés allaient être recrutés en CDI d'ici à la fin de cette année.
Les agents embauchés en CDD au printemps seront prioritaires. 2.000 salariés seront embauchés en CDI d'ici à fin 2012. Avec en outre le "redéploiement de 2.000 équivalents temps plein" sur des postes au contact avec le public, "ce sont près de 4.000 agents" supplémentaires qui accompagneront "les demandeurs d'emploi qui ont le plus besoin de votre appui", a déclaré Michel Sapin devant des salariés de Pôle emploi réunis en congrés pour leur convention annuelle.
Une annonce qui intervient alors que la semaine dernière Jean-Marc Ayrault avait adressé sa lettre de cadrage aux ministres en leur demandant de faire des économies. Mais François Hollande avait indiqué pendant la campagne qu'il fallait donner des moyens à Pôle emploi. C'est aussi pour cette raison que 100.000 "emplois d'avenir" seront également déployés en 2013. Ce dispositif est destiné aux "jeunes qui quittent le système scolaire sans qualification". Pôle emploi, compte 45.400 salariés. Ses effectifs avaient été réduits de 1.800 personnes alors que le chômage avait enregistré plusieurs mois de hausse en 2011. (Source: France Info)
Q. – Activités sociales et culturelles
Article 44
Dispositions relatives aux activités sociales et culturelles
§ 1 L’objectif des parties signataires est de permettre la mise en place d’une gestion des activités sociales et culturelles unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public sur deux niveaux : un niveau géré par chaque comité d’établissement, et un niveau national géré par le CCE, assurant la mutualisation d’une partie de la dotation financière des comités d’établissement adhérents à la mutualisation .
§ 2 Les principes de gestion, de fonctionnement et de contrôle de la mutualisation font l’objet d’un accord distinct de la CCN. Ces modalités tiennent compte des prérogatives légales des comités d’établissement en la matière.
§ 3 La subvention de Pôle emploi aux activités sociales et culturelles se décompose comme suit :
a) un montant de 1,2 % de la masse salariale hors cotisations sociales patronales de chaque établissement versé aux comités d’établissement et servant au financement des activités sociales et culturelles gérées localement ;
b) un montant additionnel de 1,3 % de la masse salariale hors cotisations sociales patronales de chaque établissement servant au financement des activités sociales et culturelles pouvant faire l’objet d’une mutualisation. La décision d’affectation par chaque comité d’établissement de ce montant au Comité Central d’Entreprise relève d’une délibération formelle du comité d’établissement. A défaut de délibération en ce sens, le comité d’établissement conserve le montant additionnel de 1,3%.
§ 4 Le Comité Central d’Entreprise est en charge de la gestion de cette dotation nationale mutualisée et notamment du contrôle de la régularité de l’utilisation des subventions allouées, notamment au regard de la législation sur l’assujettissement à cotisations sociales. Une Commission Nationale des Activités Sociales et Culturelles (CNASC) est constituée au sein du comité central d’entreprise pour en assurer la gestion technique et administrative selon les dispositions stipulées à l’accord cité en §2.
§ 5 Le comité central d’entreprise élabore le règlement intérieur de la commission et définit ses modalités de fonctionnement.
La présidence de cette commission est assurée par un membre du comité central d’entreprise titulaire, élu par les membres du CCE.
Parallèlement à son conseil d’administration, le CCE de pôle emploi s’est prononcé à deux reprises sur le plan stratégique pôle emploi 2015.
L’UNSA pôle emploi s’est abstenu sur l’ensemble du texte.
Ce plan stratégique fait suite à la convention tripartite signée l’hiver dernier entre l’Etat, les partenaires sociaux et pôle emploi.
Ce projet à l’ambition d’embrasser toutes les problématiques qui se posent à l’opérateur public, il acte indirectement également le manque de moyens dont souffre dramatiquement pôle emploi depuis sa naissance au beau milieu de la crise financière.
L’abstention de l’UNSA signifie très clairement que notre organisation syndicale ne signe pas de chèque en blanc à la direction générale. Pas de chiffon rouge pour autant car ce plan 2015 comporte des engagements, qui s’ils aboutissent redonneront un peu de couleur à cette institution qui en a bien besoin.
Reste le problème central des effectifs, ils sont aujourd’hui quasi identiques à ce qu’ils étaient au moment de la fusion. Entretemps le nombre de demandeurs d’emploi s’est accru de plus de 30%.
Le Président Hollande a dit à plusieurs occasions vouloir renforcer les moyens humains de pôle emploi, nous attendons avec impatience les bonnes nouvelles par la bouche de son Ministre du Travail, Michel Sapin.
Pour l’UNSA pôle emploi les renforts doivent être significatifs quitte à s’étaler dans le temps.
Si nous connaissons l’état des finances publiques, nous savons aussi que le recul du chômage par un retour plus rapide des chômeurs sur le marché du travail, est porteur lui aussi d’économies financières.
Dans l'attente d'une disposition législative - selon les engagements de l'ancien Ministre du travail, Xavier Bertrand - qui mettrait fin à une situation qui n'a que trop duré. L'UNSA signe l'avenant qui prolonge le dispositif existant jusqu'au 31 décembre 2012.
Téléchargement OUVERT SIGN Projet avenant art 48 juin 2012 V2
Sommaire:
Pôle emploi fermé pendant 2 jours à cause d'un bug informatique
Lundi 14 et mardi 15 mai, des dizaines d' agences de pôle emploi n’ont pas pu ouvrir à cause d’un bug du système informatique. Ainsi, certains conseillers n’ont pas été en mesure de travailler durant deux journées d’affilée...
Le CCE doit être informé du détail d'un projet stratégique en lien avec le projet de réorganisation sur lequel il est consulté
La suite ci-dessous:
Bagnolet, le 30 mai 2012
Un premier échange positif avec le Premier ministre
L’UNSA a été reçue le 30 mai par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, entouré des ministres du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin et de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Au cours de cet entretien, l’UNSA a rappelé ses priorités : emploi, retraite et protection sociale, salaires et pouvoir d’achat, services publics, dialogue social construit.
Concernant l’emploi, l’UNSA a souligné la nécessité d’une relance par la croissance en Europe et en France. Elle a également insisté sur les mesures à prendre en urgence, dans une situation économique et sociale difficile : chômage partiel, emplois aidés, contrat de génération, renforcement de Pôle Emploi, réglementation des licenciements économiques. A ce titre, l’UNSA a dit son accord avec le principe d’un coup de pouce donné au SMIC.
Concernant les retraites, l’UNSA apprécie positivement l’ouverture d’un droit au départ à 60 ans pour les salariés qui, ayant commencé à 18 ans, auraient leur maximum d’annuités cotisées. Elle a plaidé pour que les congés maternité, le service militaire et certaines périodes de chômage puissent également être prises en compte.
Enfin, l’UNSA a rappelé au Premier ministre qu’elle a toujours souhaité un dialogue social construit, condition indispensable pour mener les réformes sociales dont le pays a besoin. La Conférence sociale, que l’UNSA souhaite ouverte à tous les acteurs de l’emploi et de la croissance, doit en être le premier élément. L’inscription du principe du dialogue social dans la Constitution devra le compléter.
L’UNSA considère ce premier échange, empreint d’un esprit d’écoute mutuelle, comme positif. Pour sa part, l’UNSA assumera ses responsabilités en s’engageant sur la base de ces propositions.
Voir ci-dessous les 3 accords nationaux sur les élections CPL/CPN:
Élection présidentielle : et maintenant quel changement ?
Les électeurs ont tranché. En portant François Hollande à la présidence de la République, ils ont fait le choix du changement. Lequel ? Il est trop tôt pour le dire précisément.
Car le gouvernement qui va être formé prochainement sera nécessairement transitoire, le processus démocratique n'étant pas encore allé au bout. Il reviendra aux électeurs de le compléter en établissant, les 10 et 17 juin, la majorité législative sur laquelle le Président de la République et son gouvernement pourront ou non s'appuyer. Le contenu de la politique qu'il sera en capacité de mener en dépendra.
Dans une situation marquée par la crise, l'UNSA attend des mesures d'urgence sociale (conjurer les licenciements via le chômage partiel, amplifier les emplois aidés, donner un coup de pouce au SMIC, assurer la rentrée scolaire…). Elle attend aussi des mesures structurelles visant à réduire la dette dans l'équité et la justice sociale, tout en réenclenchant la croissance et l'emploi dans le respect des objectifs de développement durable. Dans un contexte de budget contraint et de situation économique très difficile, tout ne sera pas possible : la définition des priorités sera donc décisive.
Mais, pour l'UNSA, au-delà du contenu des mesures à prendre, la méthode employée sera l'une des conditions de l'efficacité. Remédier aux difficultés économiques et sociales graves qui pèsent sur les salariés et sur le pays nécessite sans aucun doute des choix politiques nationaux et européens justes. Mais cela suppose aussi de faire jouer à plein la démocratie sociale. Car, dans nos sociétés complexes, l'action sociale ne peut plus être le seul fait du gouvernement. L'association des syndicats, dans le respect de leur autonomie, et, au-delà, des acteurs sociaux dans leur diversité, est fondamentale.
Pour sa part, l'UNSA, organisation réformiste, est prête à assumer ses responsabilités dans l'intérêt des salariés. Les enjeux sont considérables, encore plus lorsque les résultats du 1er tour de l'élection présidentielle ont montré la montée d'un populisme menaçant pour la démocratie.
Sans dynamique sociale s'appuyant sur les forces vives du pays, il n'y aura pas le changement perceptible que les salariés et citoyens attendent. Le candidat François Hollande en avait ouvert la perspective en avançant l'idée d'une conférence sociale. Le président et sa majorité doivent maintenant passer à l'acte. Mieux que tout discours, les thèmes qui lui seront fixés et sa composition diront vers quelle orientation le futur gouvernement entend véritablement s'engager.
Luc BÉRILLE
Secrétaire général
Au sommaire:
Suite à une tentative de suicide sur le lieu de travail d'une collègue de la DR Midi-Pyrénées.
Téléchargement Communique de presse pole emploi midi pyrenees
Pour l’UNSA, ce mois-ci encore, et pour le 11ème mois consécutif, la situation de l’emploi continue à se détériorer. Avec plus de 4, 5 millions d’inscrits à Pôle Emploi, la France est dans la voiture balai de l’Europe.
Toutes les catégories sont concernées, les jeunes, les femmes, les plus de 50 ans. On peut particulièrement s’inquiéter que l’intérim, baromètre de la reprise de l’activité s’effondre avec un recul de 12,7% pour le mois de mars.
En 5 ans, le chômage des salariés à la recherche d’un emploi (catégorie A) a augmenté de 35%.
Ces résultats sont la preuve que les réponses apportées pour faire face à la crise et à ses conséquences ne sont pas les bonnes. Il est donc urgent d’en tirer les conséquences, de négocier et mettre en place une vraie politique de relance créatrice d’emploi, de revoir la loi TEPA, de véritablement sécuriser les parcours professionnels afin que les salariés involontairement privés d’emploi puissent accéder à un emploi pérenne, de prévoir un accompagnement des jeunes vers l’emploi grâce au tutorat des séniors.
Enfin, Pôle Emploi doit être doté des moyens nécessaires pour accompagner efficacement les demandeurs et donc remplir pleinement ses missions.
C’est pourquoi, lors des manifestations du 1er mai, l’emploi sera au cœur des revendications de l’UNSA
Deux décisions de justice- la cour d’appel et le tribunal administratif de Paris - viennent de bloquer de façon temporaire ou pire définitive, le principe d’une mutualisation nationale d’une partie des sommes allouées aux œuvres sociales par la direction générale, soit au bas mot : 23 millions d’euros.
Un tract récent du syndicat SNU tend à faire croire aux agents que la faute en incombe aux seuls syndicats signataires de la CCN....
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Téléchargement TRACT avril 2012
Ci-dessous les décisions de la cour d'appel de Paris et du tribunal administratif de Paris.
Egalement le courrier de M. Bassères au directeur général du travail sur l'interprétation de ces deux jugements.
Téléchargement Arrêt de la cour d'appel
Téléchargement Lettre M. COMBREXELLE
En PJ ci-dessous, le courrier des présidents des caisses AGIRC et ARCCO.
