28 mars 2014
26 mars 2014
24 mars 2014
21 mars 2014
14 mars 2014
11 mars 2014
10 mars 2014
Mensuel UNSA de mars 2014
Les mandats des élus du CCE ont expiré le 12 février 2014 après les élections professionnelles de PACA. En conséquence depuis cette date le CCE, l’ensemble de ses commissions et groupes de travail ne fonctionnent plus. En mars 2010 les syndicats nationaux unanimes et la direction générale avaient signé un accord installant un CCE dérogatoire au code du travail. Aujourd’hui la direction générale ne souhaite plus aller vers ce type d’accord car il comporterait des risques d’invalidation par le juge en cas de contestation par l’un des 29 comités d’établissement de pôle emploi.
Au 10 mars 2014 les 10 syndicats nationaux maintiennent leur position et considèrent qu’il est possible d’installer un CCE dérogatoire à la règle commune et ce compte tenu de la taille et de la nature de pôle emploi. Pour essayer de trouver une issue, la direction générale a demandé par courrier au Direccte de l’Ile de France de préciser les articles du code du travail qui seraient d’ordre public et qui ne pourraient pas faire l’objet d’une modification dans un accord, même signé à la double majorité.
L’UNSA est naturellement favorable à la mise en place d’un CCE qui s’éloigne autant que faire se peut d’une élection CE par CE des élus qui siègeront au CCE. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter une composition nationale d’élus qui ne soit que le reflet des divisions syndicales régionales.
Pôle emploi est un établissement public national à caractère administratif, certes le législateur a décidé que celui-ci aurait des IRP de droit privé en conformité avec la CCN de pôle emploi.
Pour autant la nature de pôle emploi, ses missions, la tutelle de l’état, exige comme dans la plupart des établissements publics de cette taille des instances représentatives nationales fortes et qui intègrent le mieux possible l’ensemble de la représentation du personnel.
Pour l’UNSA, le CCE ne peut pas être que la somme des 29 CE, car ceux-ci ont déjà un rôle à jouer dans les établissements régionaux. Que les représentants du personnel au CCE soient des élus CE, voire DP nous ne le contestons pas, l’UNSA est favorable également à la participation la plus large possible des 29 CE.
Nous devons tout faire pour aboutir et ce rapidement car l’absence du CCE est préjudiciable pour tous les personnels, préjudiciable pour faire vivre la commission nationale des activités sociales et culturelles. Malgré ses imperfections, son rythme, ses lourdeurs, le CCE dans la période actuelle est incontournable.
Au moment ou la loi sur la formation professionnelle vient d’être votée, pôle emploi va avec d’autres acteurs publics mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle. Enfin la future loi de décentralisation va repenser le périmètre d’intervention des conseils régionaux, notamment sur la partie emploi.
On le voit les sujets qui concernent l’établissement sont nombreux et la vigilance des organisations syndicales est plus que jamais nécessaire.
DN
Téléchargement Mensuel mars 2014
06 mars 2014
05 mars 2014
04 mars 2014
27 février 2014
Un jeu à somme nulle !
L’accord NAO du 14 février 2014 permet une augmentation des salaires d’environ 1% et ce à compter du 1er janvier. Compte-tenu des années blanches précédentes, c’est malgré tout une petite avancée. Néanmoins ne nous réjouissons pas trop vite car à la lecture d’un document en ligne sur l’intranet de pôle emploi nous pouvons constater qu’au 1er janvier de cette année les cotisations sociales pour la part agent augmentent de plus de 0,50% du salaire brut en moyenne et ce sans compter l‘intégration dans la rémunération de la part patronale des garanties mutuelles. Comme toujours le diable se cache dans les détails et rarement aux bénéfices des agents.
Voir la suite ci-dessous
21 février 2014
20 février 2014
14 février 2014
Pacte: la CFDT,la CFTC et l'Unsa "prêtes à assumer" leurs responsabilités
PARIS, 14 fév 2014 - Les numéros un de trois syndicats réformistes, Laurent Berger (CFDT), Philippe Louis (CFTC) et Luc Bérille (Unsa) se disent prêts, dans le cadre du pacte de responsabilité, à "assumer" les leurs, et réclament "des engagements à la hauteur des enjeux".
"Plus d'un mois s'est écoulé depuis l'intervention du président de la République appelant à un pacte de responsabilité. Nos organisations syndicales sont prêtes à assumer les leurs. Elles exigent des engagements à la hauteur des enjeux", écrivent les trois dirigeants dans une tribune publiée vendredi dans les Echos.
La première rencontre entre les cinq organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois patronales (Medef, CGMPE, UPA) sur le pacte aura lieu le 28 février. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fixé à "fin mars" le délai pour négocier ce pacte qui prévoit un allégement des cotisations des entreprises en échange d'embauches.
"Le pacte de responsabilité n'est ni un deal ni une négociation, c'est un cadre pour des engagements réciproques concrets et mesurables pour l'emploi", estiment les trois leaders syndicaux.
Ils proposent une "méthode" : "la définition d'une trajectoire de montée en charge des allègements, articulée à l'évaluation des résultats", un rôle qui pourrait être tenu par "un observatoire du pacte". "Le maintien, la poursuite ou l'ajustement des aides aux entreprises devront se faire au regard de l'effectivité des engagements pris", préviennent-ils.
Par ailleurs, ils suggèrent un "renforcement du dialogue social, tant au niveau interprofessionnel que des branches professionnelles, des entreprises et des territoires".
Pour les trois organisations, "la priorité absolue du pacte doit être l'emploi, la montée en qualification et en compétence des salariés, l'amélioration de la qualité de vie au travail". "Le patronat doit cesser ses tergiversations et prendre rapidement des engagements précis sur ces priorités", demandent-ils.
Sur la réduction des dépenses publiques, prévue par le gouvernement, il posent "trois impératifs": "le maintien du pouvoir d'achat des salariés du privé comme du public", "la garantie d'un haut niveau de protection sociale" et "le maintien d'une action publique et de services publics de qualité".
10 février 2014
Mensuel de février 2014
Acte (1) de décès de l’accord senior, une majorité de syndicats représentatifs dans l’établissement pôle emploi – sauf la CFDT- refuse de signer le projet d’accord. Pour info, l’UNSA avait lors de l’avis rendu par le CCE exprimé un vote positif. L’OCDE dans son dernier rapport pointait le peu de volonté en France d’intégrer les seniors dans l’emploi ou de les maintenir. A l’évidence pôle emploi n’échappe pas à cette loi d’airain. Pour l’UNSA c’est largement incompréhensible car cet accord pouvait dans certaines conditions être utile, même si toutes les dispositions avantageuses de l’ancien accord senior n’y figuraient pas. Certes, on peut regretter les premières années de la fusion, plus généreuses pour le personnel qu’aujourd’hui, mais n’oublions pas le contexte de l’époque et les enjeux d’une réussite sans mouvement social fort.
Acte 2 : la NAO passage obligé pour les entreprises qui emploient du personnel de droit privé. 2014 sera-t-elle l’année qui mettra fin à 3 années blanches successives ? Le directeur général propose aux organisations syndicales 1% à répartir entre la part fixe et la partie variable du salaire, le tout avec une prise d’effet probable au mois de mars 2014. Avec une inflation sur les 3 dernières années de 5% environ, on reste loin du compte malgré tout. M. Bassères assume ce choix en préférant contenir la masse salariale et permettre ainsi l’embauche de nouveaux agents.
En 2013, le directeur général proposait aux syndicats une prime versée à tous les agents modulée selon sa situation de cadre ou non-cadre. Résultat des courses : refus des OS avec comme conséquence un report de la somme prévue sur la dotation allouée aux primes et promotions de fin d’année. Moralité de cette histoire, nous vous laissons le choix.
Acte 3 : suites au CCE du 29 octobre 2013 consacré aux conditions de travail, la direction générale s’est engagée sur 26 actions qui visent à les améliorer tant que faire se peut. Une des actions, la 12ème révoit l’intervention de l’ANACT pour réaliser une étude sur les conditions de travail des managers. Comme nous le disions au mois d’octobre, le rôle des managers, leur autonomie, la façon dont l’établissement les considère, influe sur le climat général dans les sites et les structures.
L’UNSA souhaite que cet organisme public puisse réaliser son travail rapidement, car ce qui se dessine, c’est un enthousiasme très modéré des organisations syndicales et une direction générale attentive.
Epilogue : le pari de la confiance, élément de langage de pôle emploi 2015, peut-il se concrétiser en 2014 ? Si les 26 actions décidées en 2013 arrivent à bon port, si les NAO n’échouent pas encore une fois, si les négociations sur la classification aboutissent, si le compte personnel prévu dans la loi sur la formation professionnelle est ouvert aux agents…
Certes l’époque n’est guère propice à croire à des améliorations, mais sait-on jamais.
DN
07 février 2014
06 février 2014
Avancement des fonctionnaires : le blocage créerait un conflit majeur avec les agents !
Bagnolet, le 06 février 2014
Communiqué de presse UNSA Fonction Publique
03 février 2014
21 janvier 2014
20 janvier 2014
14 janvier 2014
Déclaration CFDT – CGT – FSU – UNSA
Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité proposé par la Confédération européenne des syndicats.
De façon à avancer concrètement dans la réalisation de ces objectifs, nos organisations syndicales conviennent :
En matière d’emploi :
Elles demandent la poursuite de l’action concernant l’emploi des jeunes, notamment l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle pour relancer une dynamique en faveur de l’emploi des jeunes et de l’emploi des seniors, à décliner dans les branches et les entreprises. Il est également nécessaire de faire le bilan des dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes avec l’ensemble des acteurs concernés, puissance publique, organisations syndicales et patronales.
Elles rappellent leur demande d’une politique économique appuyée sur l’investissement dans la recherche et le développement, l’innovation dans le cadre de la création et du renforcement des filières. Elles revendiquent :
- une plus grande clarté et une plus grande cohérence dans le financement et les aides apportés aux entreprises pour soutenir l’investissement et l’emploi ;
- la généralisation de la conditionnalité des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d’objectifs d’investissement économique et d’investissements sociaux : création d’emplois, qualification des salariés, politiques salariales dynamiques.
En matière de rémunération et de pouvoir d’achat :
En articulation avec leur exigence de conditionnalité des aides aux entreprises, nos organisations syndicales demandent l’ouverture d’un chantier de rénovation des classifications dans toutes les branches conventionnelles qui n’ont pas négocié et abouti sur le sujet depuis moins de 5 ans. Les objectifs assignés à ce chantier, fixés par un ANI de cadrage, seraient en particulier la reconnaissance de la qualification des salariés, la résorption de l’ensemble des inégalités salariales, notamment entre les femmes et les hommes.
En matière de fiscalité :
Nos organisations syndicales considèrent indispensable de réhabiliter l’impôt, outil de la solidarité nationale, notamment pour répondre aux besoins de la population. Cela implique d’abord de privilégier l’impôt direct sur l’impôt indirect. Cela nécessite aussi de renforcer la progressivité de l’impôt direct. Cela passe par :
- Un nouveau barème de l’impôt sur le revenu : augmenter le nombre de tranches, revoir les taux;
- Une évaluation des niches (dépenses fiscales) et la suppression de celles qui ne démontrent pas leur efficacité dans l’emploi, environnement…
- Une réforme de la fiscalité locale pour mieux prendre en compte les revenus des occupants et la réalité de l’habitat.
- La mise en place d’une véritable fiscalité écologique pour financer les investissements notamment en faveur des économies d’énergie et de ressources naturelles, en en atténuant le poids sur les ménages à bas et moyens revenus (tout particulièrement avec des mesures spécifiques en faveur des transports).
- Un renforcement des moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, UNSA conviennent d’agir ensemble dans les semaines qui viennent :
- En recherchant, au niveau régional, des priorités communes en matière d’action pour la pérennité et le développement de l’emploi en direction des régions, de l’État, du patronat, de la BPI, à l’image de ce qui s’est fait en Bretagne.
- En soutenant l’action de leurs organisations de la fonction publique sur le pouvoir d’achat.
- En engageant une campagne syndicale pour promouvoir le plan d’investissement proposé par la Confédération européenne des syndicats : interpellation des pouvoirs publics, information des salariés, manifestation européenne le 4 avril.
Les organisations signataires porteront ces revendications et objectifs communs lors des discussions qui se dérouleront dans le cadre du pacte de responsabilité.
Paris, le 14 janvier 2014
13 janvier 2014
10 janvier 2014
09 janvier 2014
03 janvier 2014
31 décembre 2013
Communication de la section UNSA Haute-Normandie et nouveau blog régional
Téléchargement LA DERNIERE NOUVELLE DES DP DU 20 DEC 2013
Un nouveau blog pour la section Haute-Normandie :
19 décembre 2013
16 décembre 2013
12 décembre 2013
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