UNSA POLE EMPLOI

Voir en PJ UNSA Hebdo et le calendrier social du 1er semestre

Sommaire:

• Compte rendu du CCE du 16 janvier 2012
• Sommet social
• Juridique...

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Téléchargement Calendrier social 22 janv 2012

Actualités de pôle emploi et un récapitulatif des avis de la commission d'interprétation de la CCN.

Suite à la signature de l’accord sur la mutuelle/prévoyance pour l’ensemble des agents de pôle emploi, les personnels qui restent sous l’empire du statut public (5300 selon les derniers comptages) vont bénéficier de taux de prélèvements plus avantageux  (75% pour l’employeur et 25% pour l’agent au lieu de 60 et 40 respectivement) pour ce faire un décret en conseil d’Etat et un arrêté ministériel doivent être pris sans délai.

A défaut d’un recueil d’avis du  CCE, le conseil d’Etat ne pourra pas  se prononcer et les anciens taux continueraient de s’appliquer au détriment des agents publics...

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Le dernier UNSA Hebdo et le point sur le droit d'option fin décembre 2011

Au sommaire :

• L'agenda social
• Ordre du jour des deux CCE
• La convention tripartite
• L'UNEDIC, pôle emploi....

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Reporting de la Cellule Nationale Droit d’Option
Situation au 31 décembre 2011

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A.S.C.: LE SNU AURAIT-IL CHANGE D'AVIS ?

    Après avoir dirigé l’ADASA nationale à l’ANPE pendant de très longues années, après avoir considéré que les ADASA régionales ne devaient pas avoir un budget propre, mais bien une subvention versée par décision du bureau national de cette même ADASA : exemple, la subvention que l’ADASA nationale reversait à l’ADASA Île De France ne devait guère dépasser 15€ par an et par agent.

Le SNU considère aujourd’hui que ce n’est  pas à une structure nationale de mutualiser et gérer les fonds alloués aux œuvres sociales, mais aux CE locaux, soit disant plus démocratiques et proches des agents.

Oui bien sur, on à tous le droit de changer d’avis dans la vie, mais arrêtons la mauvaise foi en accusant les membres du bureau de la CNGASC de restreindre les prestations, exclure, soupçonner, allant même jusqu’à écrire que nous appliquons la politique de rigueur du gouvernement !

Oui nous le concédons, la justice a tranché et elle demande l’application du code du travail en la matière.

Pour autant heureusement que des dispositifs conventionnels existent dans notre pays, justement pour renforcer le code du travail.

Avec les 5 signataires de la CCN, mais aussi avec toutes les organisations syndicales qui voudraient nous rejoindre, nous continuerons à faire en sorte que les œuvres sociales profitent à toutes et tous.

Le paradoxe dans cette victoire à la Pyrrhus, c’est que les agents affectés dans les établissements les plus riches en masse salariale, verront, par cette décision de la cour d’appel, leur subvention moyenne attribuée augmenter.

Nous ne pensons pas, enfin nous l’espérons, que c’était bien là les motivations du SNU. Cependant il revient à cette organisation syndicale d' assumer les conséquences de son acte. 

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QUID DE LA CNGASC ?

Communiqué des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et UNSA en réponse à la décision de justice - suite au recours devant la cour d' appel de Paris du syndicat SNU/FSU - limitant les prérogatives de la Commission Nationale de Gestion des Activites Sociales et Cuturelles:

Communiqué commun des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale de Pôle emploi

Le 5 janvier 2012, un jugement en appel a remis en cause certaines dispositions de l’article 44 – dispositions relatives aux activités sociales et culturelles -, notamment le versement d’une subvention de 1,3% à la CNGASC.

Nos cinq organisations syndicales sont très attachées à cette convention collective qui réunit aujourd’hui plus de 40 000 agents et qui est une très bonne convention collective.

Nous avons donc décidé de nous réunir ce jour, 10 janvier 2012, pour mesurer les conséquences de ce jugement et de la suite à donner.

Nous déclarons :

• · Qu’en premier lieu, nous sommes très attachés au principe de la mutualisation qui permet pour tous les salariés de compenser au moins en partie les inégalités de ressources entre les établissements et crée une solidarité nationale entre tous.
• Que tant que ce jugement n’est pas notifié officiellement à l’employeur et à nos organisations qui étaient assignées, il ne s’applique pas encore. Il est utile de préciser que le jugement du 5 janvier 2012 reconnait l’existence légale de la CNGASC, d’ailleurs une réunion de la CNGASC se tient le 11 janvier 2012.
• Que cela signifie, que dans l’attente de cette notification, aucune décision d’affectation valide ne peut être prise par les CE et que, même une fois le jugement notifié, des voies de recours juridiques existent qui pourraient remettre en cause cette décision de la Cour d’appel. La prudence est de mise.
• Que pour autant, nos cinq organisations ne sauraient ignorer que ce jugement peut entrainer à court terme des modifications importantes pour les activités sociales et culturelles des salariés. Nous proposons donc à l’ensemble des organisations syndicales (signataires et non signataires de la CCN) une rencontre en marge du Comité Central d’Entreprise qui se tiendra le 16 janvier afin d’étudier des solutions pour qu’aucun salarié ne soit lésé.
• Que notre première préoccupation va vers la centaine de dossiers de demandes d’aide sociale (secours et prêts) en attente auprès de la CNGASC. Il s’agit de demandes de nos collègues qui sont dans des situations sociales difficiles et que nous ne saurions ignorer même si nous avons une difficulté financière de fonctionnement. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution pour ces dossiers.

Nous ne manquerons de vous tenir informés des suites de cette affaire.

 

UNSA Hebdo

Au sommaire:

Le conseil d'Etat valide l'arrêté, travail dissimulé, TVA sociale, tract intersyndical...

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Livret d'accueil des adhérents 2012

                      

Vous souhaitez adhérer à l'UNSA, rien de plus simple en consultant notre livret 2012 ci-dessous:

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UNSA mensuel, 1er numéro de l'année 2012

 

 

 

Changement de directeur général, changement de DGARH, nouvelle feuille de route avec la convention tripartite applicable dès le 1^er janvier 2012, élections professionnelles à pôle emploi, le tout sur une augmentation continue du chômage. Cerise sur le gâteau, l’échéance présidentielle de mai 2012.

Une fois n’est pas coutume, une reforme du service public de l’emploi ne semble pas être au cœur des programmes présidentiels des principaux candidats. Nous devons néanmoins rester vigilants car la situation sociale dans son ensemble mérite quand même que le service public en charge des chômeurs soit doté de moyens à la hauteur de la souffrance sociale engendrée par ce chômage massif...

la suite ci dessous.

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L'UNSA VOUS SOUHAITE UNE BONNE ANNEE 2012 !